Sensibilisation au tri des biodéchets et distribution de composteurs et bioseaux

La prestation associe l’information des habitants sur le tri à la source des biodéchets à la remise, aux foyers qui le souhaitent, de composteurs individuels et de bioseaux. Le titulaire intervient auprès des pavillons ciblés, recueille des informations sur les pratiques et difficultés rencontrées, puis rend compte des résultats par commune ou secteur IRIS.

Objectifs et organisation des campagnes

Les estimations initiales portent sur 64 047 pavillons ciblés et 12 639 composteurs. Le titulaire doit rencontrer directement au moins 70 % des foyers ciblés, soit un objectif minimal de 44 833 pavillons rencontrés, et remettre des composteurs à 25 % des foyers rencontrés, soit un minimum indiqué de 11 208. Une deuxième dotation peut être remise sur demande.

Les campagnes priorisent les communes et IRIS aux taux de dotation les plus faibles. Les données de maisons, de composteurs déjà distribués et de taux de dotation à fin 2025 servent d’indicateurs de planification ; elles ne garantissent ni l’équipement actuel des foyers ni le nombre réel de maisons. Pour chaque secteur, le titulaire planifie un premier passage auprès des foyers ciblés. En cas d’absence, il laisse un avis indiquant la date du second passage et revient à la date et aux horaires annoncés. Les interventions ne se tiennent ni le dimanche ni les jours fériés ; les fins de journée du lundi au vendredi et les samedis matin sont privilégiés. Les tournées et les effectifs sont ajustés aux résultats, sans prolonger le marché, et toute modification de planning est signalée.

Un référent unique coordonne et suit les équipes, rend compte de l’avancement et transmet les résultats. Les agents de terrain doivent connaître le territoire et le compostage, avoir les qualités relationnelles adaptées et recevoir une formation à la communication, aux solutions locales de tri à la source et aux gestes et postures de manutention. Ils participent aussi à un temps d’information organisé par la collectivité. Ils interviennent au minimum par deux, portent des vêtements identifiables et disposent des badges et accréditations prévus. Le titulaire fournit les équipements de protection adaptés, notamment chaussures de sécurité et vêtements à haute visibilité.

Matériel, information et collecte des données

Les composteurs, bioseaux et documents de communication sont fournis par la collectivité. Le titulaire en organise les retraits et le stockage éventuel, en assure le suivi et signale ses besoins de matériel 72 heures à l’avance. Les retraits ont lieu au CTED, 13 boulevard de la Chanterie, 49124 Saint-Barthélemy-d’Anjou ; un rendez-vous préalable, avec un préavis de 72 heures ouvrées, et le formulaire de sortie sont obligatoires. Les documents de communication sont également retirés et suivis par le titulaire, qui signale les besoins de réapprovisionnement 15 jours à l’avance. En cas de deuxième absence, un flyer fourni par la collectivité indique les modalités habituelles de retrait gratuit d’un composteur.

Les échanges avec les habitants présentent notamment l’obligation de proposer une solution de tri à la source des biodéchets, l’intérêt du compostage à domicile et ses effets sur le retour de matière organique au sol, la réduction des ordures ménagères et des déplacements de camions. Le titulaire relève la situation du foyer : matériel déjà fourni, autre solution utilisée, intérêt ou refus de composter et motif, ainsi que les demandes de première ou de deuxième dotation. Il met en place un outil informatique pour constituer une base de données et recueillir les réponses utiles à l’analyse des pratiques.

Seules les données nécessaires sont recueillies. L’usage des données doit être accepté explicitement par l’usager dans l’application ; les noms et prénoms ne sont pas relevés, mais l’adresse postale et un contact électronique ou téléphonique peuvent l’être. L’outil de collecte doit être sécurisé. Les agents n’entrent pas au domicile et n’accèdent pas à une cour ou un jardin s’ils estiment leur sécurité menacée.

Bilans, enquête et contrôles

Dans les dix jours ouvrables suivant chaque campagne menée sur une commune ou un IRIS, le titulaire transmet un bilan, un rapport de synthèse et les données associées. Les éléments attendus comprennent notamment les foyers déjà équipés ou utilisateurs d’autres solutions, les foyers rencontrés à chaque passage, les matériels remis, les foyers non rencontrés, les refus et leurs motifs, ainsi qu’un tableau lisible des réponses à l’enquête. Les fichiers doivent être exploitables avec Microsoft Office LTSC Standard 2024 ; les échanges et livrables sont transmis par voie dématérialisée.

Une enquête réalisée six mois après la distribution mesure l’utilisation des composteurs et la satisfaction des usagers, à partir des données de porte-à-porte et dans le respect du RGPD. Le titulaire tient un suivi par tournée et par commune ou IRIS, présente les résultats et les objectifs restant à atteindre aux réunions de bilan, et participe aux réunions après les périodes de sensibilisation. La collectivité peut superviser les tournées à l’improviste et contrôler les livrables, notamment leur exhaustivité, leur format et la traçabilité des foyers contactés.