Sélection d'équipements pour le programme Seniors en Vacances 2027

Livrables et pièces demandées pour la candidature

• Convention-type par catégorie présentée.
• Fiche signalétique complétée pour chaque équipement (incluant proposition tarifaire et catégories de prix, et mention des éventuels suppléments chambre individuelle).
• Descriptif détaillé des équipements et programmes proposés, saisis sur l'extranet SeV Web.
• Justificatifs de classement (1 à 5 étoiles) et, le cas échéant, preuve du label Tourisme et Handicap.
• Immatriculation au registre des opérateurs de voyages et de séjours (ou équivalent selon pays).
• Extrait K-Bis pour sociétés ou récépissé déclaratif et statuts pour associations.
• Attestation d'assurance responsabilité couvrant les prestations et RIB.
• Documentation relative à la conformité RGPD du traitement des données.

Organisation et outils

• Dépôt des candidatures via une plateforme dématérialisée avec signature électronique recommandée.
• Saisie des dates et propositions de programmes sur l'extranet SeV Web selon les procédures et fiches signalétiques.
• Délai de validité des candidatures : 120 jours calendaires. Procédure de notification et transmission de pièces manquantes (RIB, K-Bis, attestations, RGPD) pour régularisation avant sélection.

Exigences de qualité

• Respect des capacités d'accueil, de l'accessibilité et de l'adaptabilité des prestations.
• Présentation de programmes d'activités et de services d'hébergement/restauration conformes aux exigences de qualité et d'accessibilité demandées.