Livraison de titres papier par transport de fonds
Fiche synthétique du marché public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.
Date limite
30 juin 2026 à 14 hLocalisation
France métropolitaine (hors Corse)Durée
2 ans (01/01/2027 - 31/12/2028), renouvelable deux fois 12 mois (jusqu'à 4 ans)
Budget
Max: 2 500 000 € - Estimation: 1 500 000 €
Description des prestations
Objet opérationnel
- Ramasse, acheminement, stockage intermédiaire éventuel et remise finale de colis contenant titres papier.
Processus et flux
- Réception d'une notification d'enlèvement par l'initiateur ; mise à disposition des colis sur sites de production.
- Ramasse comptabilisée comme une seule opération quel que soit le nombre de colis ou de véhicules.
- Acheminement vers lieu de livraison ou stockage intermédiaire sécurisé si nécessaire.
- Livraison planifiée par rendez-vous, remise avec émargement et clôture horodatée de l'opération.
Horaires et volumes
- Ramasses réalisées les jours ouvrés, dans des plages horaires définies et susceptibles d'être ajustées.
- Volumes indicatifs par ramasse : environ 10 à 280 colis (valeur indicative à prendre en compte pour dimensionnement des moyens).
Sécurité et traçabilité
- Dispositif de traçabilité continue et horodatée couvrant toutes les étapes (ramasse, acheminement, livraison, remise) avec intégration des identifiants des colis.
- Étiquetage et préservation de l'intégrité des identifiants tout au long du flux.
- Protocoles de sécurité applicables aux opérations et au personnel ; visites de sécurité obligatoires avant toute première livraison sur un site.
Responsabilités et garanties
- Responsabilité civile et modalités d'indemnisation prévues avec plafonds liés aux valeurs transportées.
- Exigences de conformité opérationnelle, KPI de suivi et pénalités en cas de manquements.
Organisation et reporting
- Exigences de pilotage, contrôles et audits ; obligations de reporting opérationnel et RSE.
- Application des engagements RSE à l'ensemble des intervenants et sous-traitants.
Tous les détails du marché
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