Livraison de titres papier par transport de fonds

Agence Nationale pour les Chèques-Vacances
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Fiche synthétique du marché public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.

Date limite
30 juin 2026 à 14 h
Localisation
France métropolitaine (hors Corse)
Durée
2 ans (01/01/2027 - 31/12/2028), renouvelable deux fois 12 mois (jusqu'à 4 ans)
Budget
Max: 2 500 000 € - Estimation: 1 500 000 €

Description des prestations

Objet opérationnel

  • Ramasse, acheminement, stockage intermédiaire éventuel et remise finale de colis contenant titres papier.

Processus et flux

  • Réception d'une notification d'enlèvement par l'initiateur ; mise à disposition des colis sur sites de production.
  • Ramasse comptabilisée comme une seule opération quel que soit le nombre de colis ou de véhicules.
  • Acheminement vers lieu de livraison ou stockage intermédiaire sécurisé si nécessaire.
  • Livraison planifiée par rendez-vous, remise avec émargement et clôture horodatée de l'opération.

Horaires et volumes

  • Ramasses réalisées les jours ouvrés, dans des plages horaires définies et susceptibles d'être ajustées.
  • Volumes indicatifs par ramasse : environ 10 à 280 colis (valeur indicative à prendre en compte pour dimensionnement des moyens).

Sécurité et traçabilité

  • Dispositif de traçabilité continue et horodatée couvrant toutes les étapes (ramasse, acheminement, livraison, remise) avec intégration des identifiants des colis.
  • Étiquetage et préservation de l'intégrité des identifiants tout au long du flux.
  • Protocoles de sécurité applicables aux opérations et au personnel ; visites de sécurité obligatoires avant toute première livraison sur un site.

Responsabilités et garanties

  • Responsabilité civile et modalités d'indemnisation prévues avec plafonds liés aux valeurs transportées.
  • Exigences de conformité opérationnelle, KPI de suivi et pénalités en cas de manquements.

Organisation et reporting

  • Exigences de pilotage, contrôles et audits ; obligations de reporting opérationnel et RSE.
  • Application des engagements RSE à l'ensemble des intervenants et sous-traitants.

Tous les détails du marché

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