Fourniture de sel pour viabilité hivernale

Fourniture de chlorure de sodium destiné à l’épandage routier, au déverglaçage de la voirie communale et à la fabrication de saumure. Le marché est exécuté par bons de commande, selon les besoins, avec livraison au hangar à sel municipal. Les quantités estimatives, sans valeur contractuelle, sont de 400 poches de 1 000 kg pour l’épandage, 150 sacs de 20 kg et 25 poches de 1 000 kg de sel de pêcherie.

Sel de déverglaçage pour épandage

Les poches et sacs doivent contenir du sel routier en cristaux de chlorure de sodium, avec une granulométrie étendue de 0,1 à 4 mm et une granulométrie moyenne de 1 mm. La teneur en eau doit être inférieure ou égale à 0,6 %, la teneur en insoluble de potassium utilisé comme anti-mottant supérieure à 3/1000, et l’origine du chlorure de sodium définie par la norme NF-P 98-180 ou équivalent.

• Poches industrielles de 1 000 kg équipées en partie basse d’une manche de vidange
• Sacs de 20 kg

Sel pour fabrication de saumure

Fourniture de sel de pêcherie en cristaux de chlorure de sodium, semblable à un sel alimentaire utilisé pour la conservation du poisson. La granulométrie doit être étendue de 0,3 à 10 mm et la teneur en insoluble inférieure à 1 500 mg/kg. Le conditionnement est réalisé en poches industrielles de 1 000 kg équipées d’une manche de vidange en partie basse.

Exigences communes

Une fiche technique précisant les caractéristiques de chaque fourniture doit accompagner l’offre. Tout sac éventré est refusé. Le délai de livraison est proposé en jours calendaires par le candidat et court à compter de la signature du bon de commande par le titulaire. Chaque livraison doit être accompagnée d’un bon de livraison signé par l’agent d’exploitation.

Les prix comprennent notamment le conditionnement, l’emballage, la manutention, l’assurance, le stockage et le transport jusqu’au lieu de livraison, y compris les transports terrestre et maritime ainsi que les frais d’embarquement, de débarquement et de douane. Les fournitures font l’objet d’opérations de vérification et d’admission selon le CCAG-FCS ; le transfert de propriété intervient lors de l’admission. Les retards donnent lieu à des pénalités appliquées de plein droit selon le CCAG-FCS.