Fourniture de sel de déneigement

Fourniture de sel de déneigement destiné à assurer la viabilité hivernale du réseau routier. L’accord-cadre est exécuté par bons de commande, avec rémunération selon les quantités réellement livrées. Les consommations sont indicatives et n’engagent pas l’acheteur : 504 tonnes en 2023/2024, 357 tonnes en 2024/2025 et 450 tonnes en 2025/2026, soit une moyenne annoncée de 437 tonnes par hiver.

Le sel doit être exclusivement de granularité moyenne, sec, livré en vrac, avec une teneur en eau inférieure ou égale à 0,6 %. Deux qualités peuvent être commandées :

• sel de classe A : teneur en chlorure de sodium supérieure ou égale à 98 % ;
• sel de classe B : teneur en chlorure de sodium supérieure ou égale à 91 %, correspondant à l’essentiel des commandes.

Les produits doivent être conformes aux normes NF EN 16811-1, NF EN 16811-2 et NF TS 16811-3, ainsi qu’à l’arrêté du 9 novembre 2004 relatif aux fiches de données de sécurité. Le candidat indique la provenance du sel dans son mémoire technique. Le titulaire doit pouvoir la justifier par des bons de commande signés par le responsable de l’extraction, ou par un certificat d’origine et d’autres preuves authentiques.

Transport et livraison

Le transport, le chargement, le déchargement, les mesures conservatoires et les documents de livraison sont à la charge et sous la responsabilité du titulaire. Le sel doit être protégé des précipitations pendant toutes les phases de transport. Le mode de livraison est déterminé par le bon de commande et doit être adapté au stockage :

• semi-remorque pour le stockage sous abri ;
• camion-citerne pulvérulent pour le stockage en silo.

Les véhicules doivent obligatoirement être équipés de dispositifs spéciaux permettant de circuler sur routes enneigées. Le titulaire informe préalablement par téléphone le responsable du site de l’horaire de livraison afin de permettre l’organisation de l’accueil, l’ouverture des accès et le déneigement nécessaire.

Le délai maximal est de 5 jours calendaires à compter de la réception du bon de commande. Une commande urgente doit être livrée sous 48 heures. Un délai inférieur proposé par le candidat devient contractuel.

Documents, réception et contrôles

Chaque livraison est accompagnée de deux exemplaires d’un bon de livraison numéroté et daté, remis avant déchargement, puis signé par le réceptionnaire. Il mentionne notamment les tonnages, les bons de pesée et leurs numéros, la nature des fournitures, l’adresse de livraison, le transporteur et la référence du bon de commande. Les bons de pesée doivent comporter une écriture automatique ; en cas d’écriture manuscrite, le titulaire justifie les moyens permettant d’en vérifier l’exactitude.

L’acheteur dispose de 24 heures pour formuler par courriel des réserves sur la conformité de la livraison. Les fournitures non conformes sont reprises et remplacées aux frais du titulaire dans un délai de 8 jours ouvrés. Des contrôles de conformité de la qualité des matériaux peuvent être réalisés ; ils sont à la charge de l’acheteur, sauf en cas de non-conformité.

La réception peut donner lieu, dans les 15 jours calendaires suivant la livraison, à une admission, un ajournement, une réfaction ou un rejet ; à défaut de décision dans ce délai, l’admission est réputée acquise. Le délai de garantie des fournitures est de 12 mois calendaires à compter de la réception.

Conditionnement et traçabilité

Le titulaire assure le stockage, l’emballage, le transport, le conditionnement, le chargement et le déchargement. Les emballages restent sa propriété. Lorsque cela est compatible avec les règles sanitaires et d’hygiène, il utilise des contenants réutilisables, recyclés, recyclables ou réemployés, en réduit les quantités et privilégie la livraison en vrac.

Sur demande, il fournit les fiches techniques, fiches de données de sécurité, documents relatifs aux emballages, justificatifs concernant les véhicules et documents permettant de suivre les quantités livrées, les modes de conditionnement, les transports et la valorisation des emballages.