Fourniture de fondants routiers et sacs de sel

Commune de Troyes
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Date limite
14 septembre 2026 à 15 h
Localisation
Troyes (10)
Durée
1 an, renouvelable 3 fois (durée totale maximale 4 ans)
Budget
Estimation: 25 000 €

Description des fournitures et prestations

Produit et spécifications

  • Chlorure de sodium (NaCl) comme composant essentiel. Conformité attendue à la norme NFP 98.180 ou équivalent.
  • Spécifications minimales : classe A, taux ≥ 98 % de NaCl ; granulométrie : sels moyens ; teneur en eau (classe 3) < 6 % ; anti-mottant > 10 mg/kg et ≤ 200 mg/kg ; sulfates solubles < 3 %.

Conditionnement et manutention

  • Fourniture en vrac (fondant routier) ; prix unitaire exprimé par tonne incluant chargement, transport et déchargement.
  • Palettes perdues exigées biodégradables.

Quantités et modalités de fourniture

  • Quantité indicative à titre de comparaison : 300 tonnes par an (indicatif, non engageant).
  • Le prix unitaire couvre l’ensemble des charges, transport, manutention et assurances.

Contrôles qualité et documents

  • Fiche technique détaillée du produit à fournir avec l'offre.
  • Échantillon exigé (1 kg) remis avec l'offre pour vérification initiale.
  • À chaque livraison, transmission des résultats de contrôles qualité et bons de pesée ; l’acheteur peut exiger contrôle extérieur et conserver l’échantillon de référence.
  • Le fournisseur doit définir et pouvoir présenter son plan d’assurance qualité ; les systèmes certifiés peuvent prévaloir.

Contraintes d’exécution

  • Refus de livraison possible en cas de non-respect (transport, stockage, corps étrangers, non-conformité des lots).
  • Masse prise en compte à la livraison limitée à la charge utile du véhicule (bon de pesée).
  • Si température < −10 °C pendant le transport ou sur le lieu de livraison, traitement antigel obligatoire (modalité technique à mettre en œuvre par le fournisseur).

Délais d’approvisionnement (modalités saisonnières)

  • Saisonnalité des délais : saison morte 15 jours ouvrés ; saison hivernale 72 heures (délais appliqués à compter de la réception du bon de commande).

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Échantillons

Requis

Adresse de livraison

Centre Technique Municipal — Service Régie Voirie, A l'attention de M. Christopher TRANSLER, 60 rue du Grand Véon, 10000 Troyes

Modalités de livraison

Échantillon fourni aux frais du candidat ; colis étiqueté avec référence produit, désignation, nom de l’entreprise, nom de la consultation et numéro du lot, date et heure limites de remise des offres. Mention recommandée sur le colis : « ECHANTILLON - ACCORD-CADRE ... - [lot 1] ». L’échantillon doit parvenir avant la date et l’heure limites de dépôt des offres ; réception donnera lieu à récépissé. Offres dont les échantillons sont reçus après la date limite seront rejetées.

Produits à fournir

  • Fondant routier (échantillon)
    x1 kg

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