Fourniture de sel de déneigement en vrac

Fourniture et livraison, déchargement compris, de sel de déneigement en vrac. Le fondant est du chlorure de sodium, de classe granulaire moyenne et de classe d’humidité « humide », avec une teneur en eau ≤ 2,5 % de la masse totale. Le sel peut être d’origine marine ou minière.

Le sel livré doit rester conforme aux caractéristiques contractuelles. En cas d’évolution réglementaire, normative ou d’approvisionnement, une modification des caractéristiques ou de la chaîne d’approvisionnement requiert l’accord écrit préalable de l’acheteur après vérification de la compatibilité du produit et du maintien des engagements environnementaux.

Commandes et livraisons

Les commandes sont émises à la survenance du besoin. Le délai de livraison proposé doit respecter les plafonds fixés par l’acheteur, y compris les week-ends et jours fériés. Le titulaire confirme par courriel la date de livraison dans les 2 heures suivant la réception de la commande ; s’il ne peut honorer tout ou partie de celle-ci dans le délai imparti, il en informe par écrit le Centre Technique Municipal dans les 2 heures suivant la notification.

Les livraisons sont effectuées en vrac par camion de 25 t ; la capacité maximale du hangar de stockage est de 75 t. Horaires prévus : du lundi au jeudi, 7 h 30–12 h et 13 h 30–16 h 30 ; le vendredi matin, 7 h–12 h. Les livraisons du vendredi après-midi et du samedi se font sur rendez-vous, après prise de contact au moins 4 heures avant avec l’astreinte du Centre Technique Municipal. Le sel ne peut être déposé à une autre adresse ; une livraison égarée pour non-respect du lieu indiqué reste à la charge du titulaire et n’est pas facturable. Aucun bon de commande ne peut être émis du 1er juin au 31 août.

Chaque livraison est accompagnée d’un bordereau en double exemplaire indiquant notamment l’identification du titulaire, le contrat, le bon de commande, la date, l’origine du sel, les quantités commandée et livrée, ainsi que les noms lisibles et signatures du livreur et de l’agent réceptionnaire. Un exemplaire est conservé par le titulaire, l’autre remis à l’agent de la Ville. Le respect du poids total en charge autorisé est requis ; en cas de surcharge, seul le tonnage correspondant à la charge utile maximale est retenu.

Transport, protection et contrôles

Le titulaire assume le transport jusqu’au lieu de livraison, ainsi que les frais, le conditionnement, le chargement, l’arrimage et le déchargement. Il organise l’acheminement depuis le site de production et coordonne les différents modes d’approvisionnement. Le produit doit être protégé des intempéries et des corps étrangers pendant le chargement, le transport, le déchargement et le stockage ; les camions doivent être bâchés. Les emballages, propriété du titulaire, sont collectés par celui-ci en vue de leur recyclage ou réutilisation.

Les vérifications à réception portent sur les quantités, notamment au moyen du justificatif de pesée, et sur la conformité qualitative du sel, dont la granulométrie. L’acheteur peut effectuer des prélèvements de contrôle ; la signature du bordereau constate la livraison de la quantité indiquée, mais ne vaut pas admission qualitative. En cas de non-conformité, ajournement, réfaction ou rejet sont possibles ; le remplacement, l’enlèvement et la nouvelle livraison sont aux frais du titulaire.

Éléments à documenter dans l’offre

Le mémoire technique décrit les moyens humains et matériels, l’organisation et le suivi des commandes, la continuité d’approvisionnement hivernal, le produit proposé et ses contrôles. Il comprend notamment les fiches technique et de données de sécurité, la nature des traitements anti-mottants, les modalités de contrôle interne ou externe des spécifications de la norme NF EN 16 811-1 et le traitement des non-conformités.

Le candidat détaille la chaîne logistique jusqu’au lieu de livraison : sites de production, stockage ou transit, modes et véhicules de transport, tonnages, distances, cadence, traçabilité, protection et contrôles. Il fournit également les caractéristiques du site de stockage le plus proche, son adresse complète, un titre de propriété certifié conforme ou un bail, ses surfaces au sol et couvertes, sa capacité en tonnes, sa distance à Sallanches, les moyens permanents de chargement et sa capacité journalière d’expédition.