Fourniture et livraison de sel de déneigement

Le marché couvre la fourniture, le transport et le déchargement de sel destiné au déneigement et au déverglaçage des routes départementales. Les livraisons sont réalisées dans les centres de stockage indiqués par les bons de commande. Le besoin moyen est d'environ 1 300 tonnes de sel en vrac par an, avec des besoins pouvant atteindre 450 tonnes par jour en situation de crise.

Produits

Le sel en vrac est destiné à l'épandage mécanique et doit respecter la norme NF EN 16811-1 :

• base chlorure de sodium, classe de pureté A, teneur en NaCl d'au moins 98 % au départ du lieu d'extraction ;
• granulométrie moyenne, humidité maximale de 6 %, sulfates solubles limités à 3 % ;
• agent antimottant compris entre 50 et 125 mg/kg ;
• absence d'impuretés, de croûtes et de mottes, avec un aspect permettant l'épandage manuel ou par camion saleuse.

Le sel en sacs est conditionné en sacs palettisés de 20 à 25 kg, de granulométrie moyenne, avec une teneur en chlorure de sodium de classe A (98 %) et une humidité qualifiée d'humide. Le titulaire justifie la provenance du sel par des bons de commande signés par le responsable de l'extraction ou, à défaut, par un certificat d'origine et d'autres preuves authentiques.

Toute substitution de produit en cours de marché doit conserver des caractéristiques techniques équivalentes et les mêmes prix. Elle nécessite la transmission d'une nouvelle fiche technique et la validation écrite préalable du Département.

Transport et livraison

Le transport, le chargement, l'arrimage, l'acheminement et le déchargement relèvent de la responsabilité du titulaire, depuis la production jusqu'aux centres d'exploitation. Le sel est transporté à l'abri des précipitations, notamment par camions-bennes bâchés, et le titulaire prévient les chutes de sel sur les voies publiques et assure les nettoyages nécessaires.

Les capacités nominales des centres de stockage varient de 40 à 250 tonnes. Les commandes sont passées par le Centre Technique Départemental au Légué et par les antennes ou centres d'exploitation. Le délai est de 8 jours calendaires en régime normal et de 72 heures en urgence, soit 3 jours ouvrés, à compter de la réception de la commande par courriel ou télécopie selon les modalités contractuelles.

Chaque livraison doit être annoncée par téléphone à la personne désignée, puis accompagnée d'un bulletin numéroté et daté précisant notamment :

• les tonnages, les bons de pesée et leurs numéros ;
• le transporteur, l'adresse de livraison et la référence du bon de commande ;
• la référence d'agrément et l'immatriculation du véhicule routier ;
• le poids total chargé, le poids à vide et l'heure de départ du lieu de chargement.

Les bulletins de livraison par camion sont remis en trois exemplaires avant déchargement ; après signature, un exemplaire est conservé par le réceptionnaire et un autre est annexé par le fournisseur à la facture.

Contrôles et conformité

Des vérifications quantitatives sont réalisées à chaque livraison par le référent du centre d'exploitation. Un contrôle qualitatif visuel est également effectué ; les fournitures non conformes aux spécifications ou au bon de commande peuvent être refusées. Des prélèvements peuvent être réalisés lors de la livraison pour essais et vérifications. En cas de non-conformité, le titulaire doit remplacer immédiatement les fournitures sur demande de l'acheteur, sans préjudice d'une admission avec réfaction ou d'un rejet.

Les emballages doivent être adaptés au transport. Le titulaire privilégie, lorsque cela est possible, les contenants réutilisés, réutilisables, recyclés ou recyclables ainsi que la livraison en vrac. Les emballages restent sa propriété et il prend en charge leur réutilisation ou leur recyclage. L'exécution est soumise à une obligation générale de résultat.