Date limite
18 décembre 2026 à 12 h
Localisation
Pontarlier (25)
Durée
Initiale : 01/03/2027–31/05/2027 ; reconduction tacite : 3 × 1 an
Budget
Max: 300 000 €

Fourniture de fondant routier en vrac

Approvisionnement en sel de déneigement destiné à la viabilité hivernale des voiries. Le DQE indique, à titre estimatif annuel, 550 tonnes de sel et 60 tonnes faisant l’objet d’une plus-value pour commande urgente.

Le produit « Fondant n°1 » est du chlorure de sodium (sel de mine ou sel marin), conforme à la norme NF EN 16811-1 :

  • Granulométrie qualité M ; teneur en NaCl de classe B, au moins 90 % m/m sur produit sec.
  • Humidité inférieure à 2,0 % m/m à la livraison ; le sel aggloméré est refusé.
  • Anti-mottant E535 dosé entre 3 et 125 mg/kg ; teneur en sulfates inférieure à 3,0 % m/m.

Transport et réception

Livraison en vrac, franco de port et d’emballage, sous la responsabilité du titulaire et avec ses moyens. Le sel doit être transporté sous bâche étanche dans des véhicules propres, sans résidus de cargaisons antérieures susceptibles de le contaminer. Les livraisons doivent être effectuées exclusivement par camion à fond mouvant : les bennes basculantes sont interdites et tout véhicule non conforme est refoulé aux frais du titulaire.

Le délai usuel est de 5 jours ouvrés au maximum à compter de l’envoi du bon de commande par courriel. En cas d’urgence météo avérée ou annoncée, expressément signalée dans le bon, il est réduit à 2 jours ouvrés au maximum.

Chaque livraison est accompagnée d’un bon de pesée et d’un bon de livraison indiquant le numéro du bon de commande, la nature exacte du produit, le tonnage net, le lieu de livraison et la distance parcourue. La pesée est effectuée sur le pont-bascule du titulaire ou de son centre de stockage avant le départ ; le pont-bascule doit être vérifié et étalonné selon la réglementation de métrologie légale, avec production annuelle d’un certificat d’étalonnage en cours de validité.

Les agents vérifient visuellement les quantités et la qualité au déchargement. Le non-respect du type de camion, l’absence de bâchage, la présence de corps étrangers ou une humidité excessive peuvent entraîner le refus immédiat de la livraison. Si le titulaire ne livre pas dans les délais, la collectivité peut s’approvisionner auprès d’un autre prestataire et lui répercuter le surcoût éventuel du sel et du transport.

Mesures environnementales d’exécution

Le titulaire privilégie, dans la mesure du possible, des véhicules récents ou conformes aux normes environnementales en vigueur, favorise la réduction des émissions de gaz à effet de serre liées au transport, entretient régulièrement ses véhicules pour limiter émissions, fuites et pertes de marchandise, et limite les emballages et déchets. Il transmet les justificatifs de mise en œuvre de ces dispositions à la fin de chaque période d’exécution, au plus tard le 15 juin, sous format électronique facilement exploitable.

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