Fourniture de fondants routiers

Le marché porte sur des fondants routiers à base de chlorure de sodium, destinés à la viabilité hivernale. Il prévoit une fourniture chargée sur des camions affrétés par l’acheteur, ainsi que des livraisons comprenant le chargement, le transport et le déchargement.

Les fournitures commandables sont :

• Classe A, en sacs de 25 à 50 kg.
• Classe B, en vrac, en livraison classique ou urgente.

Le devis estimatif fictif indique, à titre indicatif et non contractuel, 5 tonnes de classe A en sacs, 500 tonnes de classe B en vrac en livraison classique et 60 tonnes de classe B en vrac en urgence. Il indique également 60 tonnes de classe B en vrac à fournir et charger sur des camions affrétés par l’acheteur. La quantité minimale par commande est de 800 kg pour le sel en sacs et de 30 tonnes pour le vrac.

Exigences de qualité et contrôles

Les produits doivent être conformes à la norme NF P 98.180 : la classe A correspond au sel fin, humidité de classe 1 ; la classe B au sel moyen, humidité de classe 3. Le taux de NaCl peut être supérieur au minimum exigé par la norme. Une fiche technique produit est à remettre avec l’offre ; elle décrit notamment les mesures de qualité en production, sauf système d’assurance qualité certifié par un organisme extérieur reconnu ou présentation d’un PAQ accompagné d’une copie du certificat.

Le contrôle extérieur est organisé par l’acheteur selon la norme NF P 98.180 de juillet 2003. Les contrôles du fournisseur sont décrits dans sa fiche technique, et leurs résultats internes peuvent être demandés. En cas de contestation, des essais peuvent être réalisés conjointement par les laboratoires de l’entreprise et de l’acheteur, aux frais du titulaire ; un laboratoire tiers habilité peut être sollicité. Une non-conformité aux prescriptions de certification, d’homologation ou aux normes peut entraîner le refus de la fabrication du lot concerné ou de la livraison correspondante.

Acheminement et livraison

Le délai proposé ne peut dépasser 7 jours calendaires en temps normal et 72 heures calendaires en urgence. Une livraison incomplète doit être complétée sous une semaine en temps normal ou sous 24 heures en urgence. Les livraisons sont prévues dans les plages de 7 h 45 à 11 h 30 et de 13 h 30 à 15 h. Les produits doivent être protégés des intempéries pendant le transport ; une livraison non bâchée peut être refusée. Les règles de transport et de charge des véhicules doivent être respectées ; en cas de surcharge, seul le tonnage correspondant à la charge utile maximale est retenu.

Un bon d’identification doit être remis avant déchargement. Il comporte le numéro du bon, le producteur, le client ou l’adresse de livraison, le transporteur et le véhicule, le produit, les dates et heures de pesée et de livraison, ainsi que les masses du camion en charge, à vide et du fondant livré. L’approvisionnement doit provenir de plusieurs lieux de production ou de stockage pour limiter les risques de pénurie ; la constitution ou la gestion d’un stock tampon proche du lieu de livraison n’est pas exigée. Le mémoire technique doit cependant préciser les lieux de stockage primaires et secondaires et les stocks minimaux prévus au début de l’hiver et en cours de saison.