Fourniture et livraison de sel de déneigement et de produit de déverglaçage

L’accord-cadre porte sur la fourniture et la livraison de sel de déneigement et de produit déverglaçant, exécutées au fur et à mesure des bons de commande. Les commandes de sel sont estimées, à titre indicatif, entre 200 et 250 tonnes par période annuelle.

Sel semi-humide

Le sel semi-humide est fourni en vrac pour assurer la viabilité hivernale de la voirie communale. Il est livré par camion équipé d’une benne de type chantier et déchargé au hangar de stockage. Chaque livraison donne lieu à la remise d’un bon de pesée certifié au représentant des services techniques.

Spécifications attendues :

• chlorure de sodium supérieur à 91 % et teneur en eau inférieure à 6,0 % ;
• granulométrie comprise entre 0,2 et 5 mm ;
• conformité minimale aux normes NF P 98-180 et NF P 98-181 ;
• qualité recherchée : sel semi-humide classe B, chlorure de sodium 95 %, densité apparente 1,2 et eau 2,5 %.

Produit déverglaçant

Le produit déverglaçant est à base de chlorure de calcium. Il doit exercer une action préventive et curative sur la neige et la glace, y compris à des températures inférieures à -30 °C. Sa granulométrie est comprise entre 2 et 6 mm et il est conditionné en seaux de 10 kg maximum. Les livraisons sont déchargées au centre technique municipal.

Exécution, livraison et contrôles

Le stockage, l’emballage et le transport relèvent de la responsabilité du titulaire jusqu’au lieu de livraison. Les bons de commande précisent notamment la description des fournitures, les dates de livraison, le lieu et le tonnage de sel ; leur délai maximal d’exécution est de 3 jours.

Les vérifications quantitatives et qualitatives approfondies sont réalisées dans un délai d’un jour à compter de la livraison. En cas d’écart quantitatif, l’acheteur peut demander la reprise de l’excédent ou le complément de livraison. Les vérifications qualitatives peuvent conduire à l’admission, l’ajournement, la réfaction ou le rejet.