Fourniture et livraison de sel de déneigement

Fourniture et livraison de sel moyen sec de classe B destiné au déneigement de la voirie communale. Le besoin est plafonné à 500 tonnes par an et exécuté au fur et à mesure des besoins par bons de commande.

Produit et conformité

Le sel doit être conforme à la norme européenne NF EN 16811-1:2017. Le titulaire fournit :

• Une fiche de données de sécurité ;
• Un certificat de conformité aux normes demandées ;
• Une fiche technique présentant les caractéristiques du produit.

Les caractéristiques physiques et chimiques, la provenance géographique, les capacités journalières de production et la démarche qualité doivent être décrites dans le mémoire technique.

Organisation de l'approvisionnement et du transport

Le fournisseur doit disposer d'un parc de véhicules suffisant, d'un dépôt permettant de répondre aux demandes urgentes et d'un équipage adapté. Les véhicules doivent pouvoir accéder au lieu effectif de distribution ; le titulaire prend en charge les contraintes d'accessibilité et garantit l'intégrité du produit jusqu'à sa réception.

Les prix unitaires sont établis à la tonne, transport compris. Les prestations intègrent notamment la préparation des commandes, le conditionnement, la manutention, l'assurance et le transport jusqu'aux lieux de livraison.

Livraison

La livraison principale est effectuée au Centre Technique Municipal, 42 Voie Eugène Fournier Bidoz, ZA des Vernaies, 74230 Thônes. La commune peut modifier les adresses de livraison dans ses limites géographiques.

• Délai usuel : 4 jours maximum à compter de la réception du bon de commande ;
• Délai d'urgence : 48 heures, pour les opérations exceptionnelles de salage importantes sur plusieurs jours consécutifs ;
• Livraisons du lundi au jeudi de 8 h à 11 h 30 et de 13 h 30 à 16 h 30, et le vendredi de 8 h à 11 h 30 ;
• Livraisons partielles interdites, sauf accord préalable exceptionnel de l'émetteur du bon de commande.

Bons et contrôles de livraison

Chaque remise est accompagnée d'un bon de livraison numéroté en deux exemplaires. Il indique le titulaire, la référence de commande, la date, le libellé et le code article, ainsi que les quantités demandées et livrées. Les anomalies, manquements et détériorations sont inscrits avant signature.

Les noms lisibles et signatures du livreur et du réceptionnaire sont requis. Le bordereau précise également, le cas échéant, le caractère urgent de la commande, les quantités et les éléments de prix. Il est vérifié et peut être annoté par la personne habilitée. La réception ne vaut pas admission des fournitures ; les vérifications suivent le chapitre 5 du CCAG-FCS.