Sécurité incendie, sûreté et gardiennage

Prestations de sécurité incendie, de sûreté et de gardiennage exécutées selon les manifestations et les bons de commande, pour protéger les personnes et les biens, sécuriser les accès, les locaux, les équipements et les espaces publics, et appliquer les consignes Vigipirate.

Les agents contrôlent visuellement les sacs et vêtements, filtrent les entrées et sorties des personnes et des véhicules, vérifient les billets avec le matériel fourni par la collectivité, réalisent les comptages d'entrées et de sorties et utilisent des détecteurs de métaux, des raquettes ou des portiques. Les palpations de sécurité sont réalisées avec l'accord de l'usager, dans le respect de sa dignité. L'accès peut être refusé aux personnes qui refusent les contrôles ou les consignes, ou qui sont en état d'ivresse publique et manifeste ; le chef de la police municipale doit alors être informé en temps réel.

Les équipes signalent immédiatement les comportements suspects, incidents, objets interdits et risques aux forces de police, gèrent les conflits et agressions, répondent aux demandes d'assistance de la collectivité et assurent les missions supplémentaires liées à la sûreté et à la sécurité des personnes ou des installations. Elles peuvent effectuer des rondes périmétriques de sécurité incendie et de sûreté, du gardiennage statique ou dynamique et le contrôle des sites, biens et manifestations. Le port d'arme est exclu.

Sécurité incendie et encadrement

Les missions SSIAP comprennent l'application des consignes de sécurité incendie, l'assistance aux personnes et le secours aux victimes, l'exploitation des systèmes de sécurité incendie, l'organisation des rondes et l'appel et la réception des services de secours. Le SSIAP 2 assure également le management des équipes et la fonction de chef du poste de commandement de sécurité en situation de crise.

À partir de 6 agents de sécurité déployés sur un site ou un événement, un chef de poste ou coordinateur est l'interlocuteur direct du pouvoir adjudicateur. Il participe aux coordinations, relaie les demandes, propose des ajustements, contrôle la présentation et le comportement des agents, vérifie l'effectivité des missions, gère les aléas et organise les remplacements en temps réel.

Un responsable de dispositif est identifié et signalé au service à l'origine de chaque bon de commande. Les prestations peuvent être réalisées du lundi au dimanche, jours fériés compris, entre 00h00 et 24h00 ; les horaires sont fixés par bon de commande. Les agents arrivent 15 minutes avant la manifestation pour le repérage et le point avec les équipes sur site. En cas de prolongation de la manifestation, le personnel reste mobilisé pendant la durée nécessaire selon les directives du pouvoir adjudicateur.

Personnel, équipements et tenue

Les profils mobilisables comprennent les agents de sécurité incendie SSIAP 1 et SSIAP 2, les agents de sécurité équipés de détecteurs de métaux, les chefs de poste ou coordinateurs et les agents de gardiennage. Le personnel doit disposer des autorisations, qualifications, certifications et habilitations réglementaires, notamment celles du Livre VI du Code de la sécurité intérieure, ainsi que d'une carte professionnelle valide et des documents CNAPS requis. Les agents sont titulaires du CQP APS et/ou du SSIAP selon la mission.

Le titulaire assure la continuité du service en cas d'absence, de congé, de maladie ou de défaillance, avec des remplaçants de qualifications équivalentes. Il fournit et entretient notamment :

• des émetteurs-récepteurs sur fréquence autorisée, avec autonomie suffisante pour une vacation et une portée couvrant le site ;
• des lampes torches professionnelles adaptées aux vacations nocturnes ;
• des détecteurs de métaux de type raquette ou portique ;
• la restauration et le rafraîchissement de ses propres agents.

Les agents de sécurité portent une tenue comprenant un pantalon noir et une chemise blanche, avec veste noire selon la saison ; les agents SSIAP portent une tenue distincte conforme à la réglementation, composée notamment d'un pantalon noir ou bleu marine, d'un polo rouge et de chaussures de sécurité. Les tenues et matériels sont entretenus, nettoyés, renouvelés et maintenus en bon état de propreté et de fonctionnement.

Contrôles, suivi et conseil

La police municipale et les services organisateurs peuvent effectuer des contrôles inopinés portant sur les prises et fins de service, le respect des horaires et la disponibilité du matériel pendant toute la vacation.

Le titulaire met en place une main courante électronique consignant l'activité du poste de sécurité, les incidents, événements, situations à risques, contrôles et observations des rondes techniques. Ces informations restent en permanence à la disposition de la collectivité et un rapport d'activité est transmis mensuellement à la Ville.

Le titulaire exerce un devoir de conseil technique, budgétaire, législatif, réglementaire et jurisprudentiel en matière de sécurité, d'hygiène et de conditions de travail. Il signale toute anomalie, tout incident ou risque d'incident constaté par ses équipes, y compris sur des installations ou domaines extérieurs à leur mission.