Gardiennage, surveillance et sécurisation

• l’accueil et la surveillance de manifestations culturelles, de loisirs ou publiques, ainsi que de toute manifestation ou circonstance nécessitant une surveillance ;
• le contrôle des accès et des entrées-sorties dans un établissement recevant du public ou sur un périmètre défini, avec contrôle de la jauge ;
• la surveillance des scènes de spectacles, matériels scéniques et installations temporaires ;
• les rondes journalières sur site, éventuellement avec maître-chien, inscrites sur la main courante du bureau d’accueil ;
• le barriérage avec véhicule, selon des interventions horaires ou des forfaits de 4 heures et 8 heures, avec facturation des heures au-delà des forfaits selon le besoin ;
• les moyens humains d’agent de surveillance, chef d’équipe, agent SSIAP 1 ou SSIAP 2 et maître-chien, en configurations de jour, de nuit, de dimanche et de jour férié.

Missions SSIAP et comptes rendus

Au sein des bâtiments, les agents assurent la surveillance et le contrôle des accès, les rondes régulières de sécurité incendie à l’intérieur et aux abords directs, l’application des consignes, la lecture et la manipulation des tableaux de signalisation, la surveillance des travaux et du poste central de sécurité, l’appel des services publics de secours, l’assistance aux personnes et la mise en œuvre des moyens de secours et de mise en sécurité. La sécurité incendie peut également être assurée lors des manifestations.

Un compte rendu est rédigé à l’issue de chaque prestation. Il détaille les heures de prise et de fin de service, les incidents et les difficultés constatées. Toute demande ponctuelle, hors interventions récurrentes et programmées, doit pouvoir être assurée sous 24 heures.

Organisation et obligations opérationnelles

Le titulaire affecte un interlocuteur privilégié chargé du suivi du marché, des demandes de chiffrage et du conseil sur les moyens humains et techniques adaptés. Pour chaque besoin, la nature précise de la prestation, les moyens à mobiliser et les horaires sont définis conjointement avec le service demandeur, puis détaillés dans un devis. Les consignes sont transmises au personnel avant chaque prestation.

Le titulaire prend les mesures nécessaires à la continuité du service, y compris par le recours éventuel à du personnel sous-traitant ou à une autre entreprise de surveillance, sans indemnisation à ce titre. En cas d’incident concernant des biens ou des personnes, il en réfère immédiatement aux forces de l’ordre et intervient dans la mesure du possible, conformément à l’article 73 du Code de procédure pénale.

Chaque agent missionné, à l’exception indiquée pour les agents de sécurité incendie, doit détenir une carte professionnelle comportant son identité et le numéro unique attribué par le CNAPS, et pouvoir la présenter à tout moment. Un agent ne pouvant la présenter n’est pas autorisé à exercer la mission et ses heures ne peuvent pas être facturées. Les agents portent un uniforme siglé au nom du titulaire, présentent leur carte d’identification professionnelle et disposent de moyens de communication pour alerter les forces de l’ordre locales et rester en contact avec leur hiérarchie.

Le personnel au contact du public doit présenter correctement les usagers, disposer de qualités relationnelles et comprendre parfaitement les consignes écrites et orales. En cas de retard, d’absence ou de méconnaissance des consignes, le titulaire transmet par écrit les mesures conservatoires envisagées dans un délai de 48 heures ouvrées.

Contrôle du service fait

Le titulaire est soumis à une obligation générale de moyens et met en œuvre les moyens humains et matériels requis par le contrat et son offre. Les prestations font l’objet de vérifications quantitatives et qualitatives simples à l’issue de chaque période de service. En cas d’écart ou de non-conformité, l’acheteur peut demander un complément, une rectification immédiate, appliquer une réfaction ou prononcer l’ajournement ou le rejet. Les personnes chargées des vérifications sont désignées par chaque bon de commande.