Sécurité incendie et sûreté

Le marché couvre, sur les sites de Centrale Méditerranée et du Laboratoire de Mécanique et d’Acoustique (LMA), la prévention, la surveillance, la supervision et le traitement des événements de sécurité incendie et de sûreté. Le titulaire est soumis à une obligation de résultat et doit assurer la continuité du service, la permanence des postes, la conformité réglementaire, la protection des personnes et des biens ainsi qu’une traçabilité probante.

Le Poste Central de Sécurité et de Sûreté, implanté à l’ECM, assure la supervision coordonnée de l’ECM et du LMA :

• Exploitation du système de sécurité incendie, du contrôle d’accès, de la détection intrusion, de la vidéoprotection, de l’interphonie et des alarmes techniques relevant du périmètre.
• Qualification des alarmes et événements, levées de doute, déclenchement des alertes et escalades, accueil et guidage des secours et des forces de l’ordre.
• Gestion des accès, visiteurs, badges, clés, passes, prestataires extérieurs, parkings et aires de livraison.
• Mise en œuvre des mesures conservatoires, fonctionnement en mode dégradé et suivi des incidents jusqu’au retour à la normale.

Dispositif humain minimal

Le dispositif comprend notamment :

• Un responsable de site SSIAP 2 au PCS du lundi au vendredi, hors jours fériés et fermetures annuelles de l’ECM, de 7 h 00 à 22 h 00.
• Un agent SSIAP 1 au PCS tous les jours, y compris jours fériés et fermetures annuelles de l’ECM, hors plages de présence du responsable de site.
• Un agent rondier SSIAP 1 sur l’ECM du lundi au vendredi, hors jours fériés et fermetures annuelles, de 5 h 30 à 21 h 00, puis sur l’ECM et le LMA de 21 h 00 à 23 h 00.
• Un agent rondier TFP APS sur les sites du LMA et de l’ECM, principalement au LMA, du lundi soir au samedi matin, de 23 h 00 à 3 h 00, y compris jours fériés et fermetures annuelles de l’ECM.

Le titulaire maintient une permanence du PCS 24 h/24 et 365 jours par an, sans vacance de poste. Tout remplacement doit intervenir dans un délai maximal de 20 minutes, avec un agent disposant d’un niveau de qualification, d’autorisation et d’aptitude au moins équivalent. Le planning nominatif prévisionnel est transmis au plus tard le 25 du mois pour le mois suivant.

Missions de sécurité incendie

Les agents SSIAP assurent la surveillance des risques, les rondes de prévention, le contrôle des issues, cheminements d’évacuation, voies de secours, portes coupe-feu, extincteurs, RIA et équipements concourant à la sécurité. Ils traitent les alarmes, défauts et déclenchements, réalisent les levées de doute, participent aux évacuations et exercices, assistent les occupants et guident les secours.

Ils effectuent les essais et contrôles de bon fonctionnement relevant de leur périmètre, consignent les anomalies et déclenchent les demandes d’intervention nécessaires. Ils gèrent les permis de feu, vérifient les mesures préalables, assurent la surveillance des travaux à risque et archivent les autorisations et clôtures.

Missions de sûreté et rondes

Les agents assurent le filtrage, l’accueil et l’orientation des visiteurs, la vérification des droits d’accès, la gestion des refus et le contrôle des flux. Un contrôle aléatoire renforcé à l’entrée au détecteur de métaux portatif est réalisé entre 7 h 30 et 9 h 30 selon les modalités arrêtées par le pouvoir adjudicateur.

Les rondes couvrent les bâtiments, parkings, locaux techniques, périmètres et zones sensibles. Pour le LMA, une ronde de fermeture est réalisée chaque soir du lundi au vendredi entre 21 h 00 et 23 h 00. Des rondes extérieures sont réalisées aux alentours de 23 h 00, 0 h 30 et 2 h 00 pendant les vacations nocturnes prévues. Elles comprennent la vérification des accès, la recherche d’indices d’intrusion, les levées de doute sur alarme et, si nécessaire, le réenclenchement du système d’alarme.

Personnel, qualifications et moyens

Les agents sont déclarés, autorisés et qualifiés avant leur affectation. Les prestations incendie requièrent notamment SSIAP 1 ou SSIAP 2 selon les fonctions, SST, formation défibrillateur, EPI, habilitations électriques H0, B0 et H0V lorsque les missions le nécessitent, ainsi que les formations liées à la désincarcération d’ascenseurs. Les agents de sûreté disposent d’un titre professionnel tel que TFP APS et d’une carte professionnelle en cours de validité.

Une formation d’adaptation au site est obligatoire avant la prise de poste : trois vacations complètes pour un agent et 35 heures pour un chef d’équipe, chef de site ou poste d’encadrement équivalent. Les acquis sont contrôlés et validés avant toute intervention autonome.

Le titulaire fournit et maintient les tenues, EPI, radios, batteries, moyens DATI/PTI, équipements informatiques, accès internet, imprimante-scanner, dispositifs de ronde et de pointage, lampes, outillage autorisé, moyens de balisage, détecteurs de métaux, armoire à pharmacie et consommables. La dotation minimale comprend trois radios portatives, deux dispositifs de recharge, une radio de secours au PCS, deux équipements DATI/PTI et deux tenues complètes par agent.

Systèmes d’information, contrôle et livrables

Le titulaire déploie un Système d’Information Opérationnel full web comprenant notamment la main courante électronique, le contrôle des rondes, les pointeaux, le contrôle des prises et fins de poste, la gestion des consignes, le planning et le cahier de consignes digital. Le Système d’Information Stratégique comprend la GED, le reporting, les tableaux de bord et le suivi du contrôle qualité.

Les événements, présences, rondes, appels, décisions, escalades, mesures conservatoires, incidents, anomalies et pièces justificatives sont horodatés, attribués, exportables et conservés. Une copie complète mensuelle des données et enregistrements du journal de sécurité est remise au pouvoir adjudicateur. Un compte rendu quotidien des actions réalisées sur les dernières 24 heures est transmis chaque matin avant 8 h 00.

Le titulaire produit notamment les rapports d’incident et de presqu’incident, rapports mensuels, trimestriels et annuels, tableaux de bord, plans d’actions, rapports de veille réglementaire et rapport de diagnostic global. Le diagnostic porte sur l’ECM, le LMA, leurs interfaces, procédures, accès, équipements, circuits d’escalade, traçabilité et contraintes ZRR. Le plan de progrès est tenu à jour dans le SIS avec responsables, échéances, indicateurs et preuves de clôture.

Le système de management QHSE couvre la sécurité, la qualité, l’environnement, la maîtrise documentaire, la prévention, la coactivité, le travail isolé, les ressources humaines, les moyens matériels, les contrôles qualité, les audits, la satisfaction et la réversibilité. Les autocontrôles sont réalisés au minimum mensuellement, un audit d’exploitation est réalisé annuellement et une enquête de satisfaction est menée annuellement.

Contraintes de site et réversibilité

Le LMA est soumis à des contraintes de zone à régime restrictif (ZRR) : contrôle renforcé des accès, autorisation préalable des intervenants, confidentialité, protection des données, gestion des escortes et traçabilité des entrées. Les procédures de fonctionnement dégradé doivent maintenir le niveau de sûreté et de sécurité sans perte de preuve.

En fin de marché ou en cas de résiliation, le titulaire assure le transfert complet et exploitable des données, documents, procédures, paramétrages, historiques, accès, preuves et informations nécessaires à la reprise du service. Il coopère avec le prestataire entrant, remet les états des lieux et communique les conditions sociales de reprise du personnel affecté.