Sécurité incendie et sûreté

Le marché combine une partie forfaitaire et une partie à bons de commande pour assurer la sécurité incendie et la sûreté de plusieurs sites culturels et locaux annexes. Le titulaire est mono-attributaire et doit maintenir en permanence les moyens humains et matériels nécessaires, avec une obligation de moyens sur les effectifs proposés et une obligation de résultat sur la sécurité, la sûreté, les missions attendues, les méthodes et l’organisation.

Prise en charge et organisation

La phase de prise en charge comprend notamment :

• la prise en charge, le classement et la vérification de la documentation ;
• la rédaction des documents d’exploitation, consignes et procédures ;
• l’état des lieux, les procès-verbaux et le plan de prévention ;
• la formation et la sensibilisation des agents, notamment aux violences et harcèlement sexistes et sexuels ;
• la mise en place de la main courante et des procédures d’exploitation.

Le titulaire accompagne ses équipes avant le démarrage opérationnel, organise le transfert avec le titulaire sortant, contrôle régulièrement l’exécution et assure la continuité des prestations. Il doit signaler par écrit les dysfonctionnements, incompatibilités, dangers et menaces identifiés, avec des propositions d’actions correctives.

Personnel et surveillance

Les prestations forfaitaires prévoient notamment au Château des ducs de Bretagne un chef d’équipe SSIAP 2, des agents SSIAP 1 et des agents de surveillance ADS, ainsi qu’un responsable d’affaire SSIAP 3 chargé de l’encadrement, de l’assistance hors site et des formations. Elles comprennent également des rondes d’ouverture et de fermeture au Mémorial et un poste de surveillance aux cryptes de la cathédrale, traité à prix unitaires.

Les moyens complémentaires peuvent mobiliser des agents SSIAP 3, SSIAP 2, SSIAP 1, des agents de surveillance et un maître-chien. Les vacations comprennent les déplacements, primes, tenues et talkies-walkies. Sont prévus des tarifs pour les vacations de 6 heures, les prolongations horaires et les vacations de plus de 6 heures jusqu’à 12 heures, avec majorations selon les horaires, dimanches et jours fériés.

Le titulaire doit fournir un personnel qualifié, habilité et correctement équipé, assurer les remplacements à compétences équivalentes et préserver les compétences proposées pendant toute l’exécution. Les agents portent des vêtements adaptés et les équipements de protection individuelle requis.

Matériels, télésurveillance et maintenance

Le forfait comprend la mise à disposition et la maintenance :

• d’une main courante informatisée et d’un registre informatique de gestion des clés ;
• d’un contrôleur de rondes ;
• de talkies-walkies et des installations associées pour le titulaire et le client ;
• d’un système PTI ;
• de fournitures diverses, dont valise d’oxygénothérapie, téléphone portable, cahiers, registres, permis de feu, équipements des agents, accessoires de signalisation, papier et cartouches d’encre.

La télésurveillance porte sur les alarmes et les procédures d’intervention pour levée de doute. La maintenance préventive annuelle concerne 200 extincteurs, 3 colonnes sèches du château, 4 bouches incendie du château et le système de communication radio. Des moyens supplémentaires peuvent être commandés, notamment des PTI et talkies-walkies.

Les matériels, clés, documents et objets confiés doivent être conservés, entretenus et utilisés conformément au marché. Un état contradictoire des prêts est tenu à jour et les pertes, vols ou dégradations imputables au titulaire peuvent être facturés.

Documents, contrôles et sous-traitance

Le titulaire fournit les supports d’exploitation, consignes, procédures, comptes rendus, rapports d’activité, registres, états des lieux et livrables liés à la maintenance. Les prestations font l’objet de vérifications quantitatives et qualitatives, pouvant conduire à l’admission, l’ajournement, la réfaction ou le rejet total ou partiel.

Les prestations hors forfait sont commandées par bons de commande ou devis. Les prestations similaires peuvent être confiées ultérieurement dans les conditions prévues par le marché. Le marché ne peut pas être intégralement sous-traité ; chaque sous-traitant doit être accepté et ses conditions de paiement agréées par l’acheteur.

Le titulaire respecte les règles de prévention des accidents, de sécurité, de qualification professionnelle, d’habilitation, de droit du travail, d’hygiène, de temps de repos, de non-discrimination et de lutte contre le travail dissimulé. Il dépose sur PROVIGIS, dans les 8 jours suivant la notification puis tous les 6 mois, le K-bis, les attestations URSSAF et fiscales ainsi que, le cas échéant, la liste nominative des salariés étrangers hors CE avec leurs autorisations de travail.