Sécurisation des pratiques paramédicales et ingénierie de formation

La mission accompagne la conception, la sécurisation, l’expérimentation et l’évaluation d’un dispositif pilote pour l’exercice paramédical en poste isolé. Elle couvre les infirmiers, sages-femmes et maïeuticiens, avec un consultant national et un pilotage technique et méthodologique international. Les travaux doivent respecter le cadre réglementaire applicable et vérifier les textes en vigueur, notamment la loi n° 2024-979 du 7 novembre 2024 et son article 60.

Diagnostic et analyse des pratiques

La démarche est progressive et participative, fondée sur la triangulation de l’analyse documentaire, des entretiens individuels ou collectifs, des focus groups, des situations professionnelles et d’un benchmark ciblé. Aucune observation systématique des pratiques en situation de travail n’est exigée. Le recueil et l’analyse distinguent trois domaines :

• l’offre de soins : consultations de première intention, urgences, recours médical, orientation et évacuations sanitaires, télémédecine, dossier patient et continuité des soins ;
• la prévention et la promotion de la santé : campagnes, vaccination, dépistages, éducation à la santé et mobilisation des relais locaux ;
• la gestion du centre : organisation, ressources humaines, stocks et médicaments, chaîne du froid, équipements, hygiène, déchets, indicateurs et reporting.

Le diagnostic documente les pratiques réelles, les besoins, les difficultés, les risques et les écarts avec les compétences attendues et le cadre réglementaire. Il prend aussi en compte les patients/usagers et leur expérience du recours aux soins.

Référentiels et conditions d’exercice sécurisé

Les travaux classent les activités et actes selon leur niveau d’autonomie et leurs conditions de réalisation : rôle propre, prescription/protocole ou délégation, avis ou supervision médicale, ou actes ne pouvant être réalisés dans le cadre considéré. Ils définissent les modalités de recours et de régulation médicales, les critères d’arrêt de prise en charge locale, l’orientation et l’EVASAN, ainsi que les besoins de protocolisation, de traçabilité, d’équipements et de supervision.

Les livrables comprennent une note de cadrage, le diagnostic et la cartographie des pratiques, des référentiels de compétences, des fiches de poste, un cadre d’exercice sécurisé, une matrice de risques et de mitigation, ainsi qu’une matrice RASCI. La concertation nationale doit tracer les points consensuels, les besoins d’expertise complémentaire et les arbitrages, puis formaliser le dispositif pilote, sa gouvernance, ses critères de sélection des sites, ses indicateurs et sa feuille de route. Les propositions ne valent pas autorisation réglementaire et restent soumises aux autorités compétentes. L’atelier ministériel mentionné au cahier des charges est hors périmètre contractuel.

Ingénierie pédagogique et évaluation

Le cabinet conçoit le référentiel de compétences des formateurs, le programme de formation de formateurs et le kit pédagogique : objectifs, séquences, méthodes, évaluations formatives et normatives fondées sur l’approche par compétences, situations professionnelles et simulation. Il forme un premier noyau de 10 formateurs, accompagne leur première formation de professionnels et ajuste le dispositif à partir des retours d’expérience.

La dernière phase évalue la pertinence, l’applicabilité et l’acceptabilité du dispositif auprès des formateurs, professionnels, responsables de centres, médecins/régulateurs et patients/usagers. Les livrables incluent le rapport de formation, puis le rapport final d’évaluation, de capitalisation et de recommandations pour l’ajustement et l’éventuel passage à l’échelle.