Renforcement du secteur de la petite enfance

La mission vise à renforcer durablement la qualité, le fonctionnement et la professionnalisation des services de garde d’enfants de 0 à 3 ans. Elle associe analyse des cadres institutionnels, juridiques et réglementaires, élaboration d’outils opérationnels, concertation avec les acteurs et accompagnement de la mise en œuvre.

Le travail comprend notamment :

• le diagnostic des services de garde et des dispositifs de formation, à partir d’une revue documentaire, de consultations et d’observations de terrain ;
• l’élaboration ou l’actualisation des normes d’ouverture, d’organisation et de fonctionnement de différents modèles de garde, ainsi que d’une charte qualité, de standards, de bonnes pratiques et d’outils de suivi ;
• la création ou l’actualisation de référentiels métiers, de compétences et de formation, de curricula, de parcours courts, longs ou modulaires, de contenus pédagogiques et de modalités d’évaluation ;
• un kit opérationnel pour la création, l’ouverture, l’organisation et la gestion des structures : procédures, modèles de documents administratifs, listes de vérification, outils de suivi et procédures qualité.

Renforcement des capacités et mise en application

Le prestataire organise et anime des ateliers de concertation, accompagne la validation technique des outils et met en œuvre des formations de formateurs et des actions de sensibilisation ou de formation des acteurs institutionnels, privés et associatifs. Il formule également des recommandations sur les dispositifs d’agrément, d’inspection et de contrôle, ainsi que sur l’intégration des référentiels dans les politiques publiques et les dispositifs de formation.

Un appui-conseil est prévu pour les porteurs de projets soutenus : modèle de service, organisation, aménagement et sécurité des locaux, qualité de l’accueil, pratiques professionnelles et outils de gestion et de suivi. Chaque intervention donne lieu à un compte rendu synthétique des besoins, recommandations et suites proposées. La méthodologie est participative, adaptée aux contextes nationaux et peut inclure l’expérimentation des outils auprès de structures pilotes lorsque le calendrier le permet.

Livrables

Huit livrables sont attendus : diagnostic régional (L1, mois 2) ; normes de fonctionnement (L2, mois 6) ; charte qualité (L3, mois 9) ; référentiels métiers, compétences et formation (L4, mois 14) ; kit opérationnel (L5, mois 17) ; dispositif de suivi, d’accompagnement et d’assurance qualité (L6, mois 19) ; rapport de renforcement des capacités (L7, mois 22) ; rapport final, référentiels consolidés, recommandations et feuilles de route (L8, mois 24). Les livrables sont adaptés aux contextes nationaux ; L6 concerne un seul contexte et L7 deux contextes. Ils sont remis en français dans un format modifiable et en PDF, avec une présentation homogène et professionnelle. Expertise France prend en charge les traductions qu’elle identifie comme nécessaires ; le prestataire peut être sollicité pour leur relecture technique.

Le volume est estimé à titre indicatif à environ 180 jours d’expertise. L’équipe proposée doit couvrir les compétences de pilotage et d’expertise en petite enfance, d’ingénierie de formation et d’expertise nationale. La répartition des jours et l’organisation de l’équipe peuvent différer de la proposition indicative si leur pertinence est justifiée.