Prestations de sûreté, sécurité incendie et surveillance

Le titulaire assure, 365 jours par an, la sûreté, la sécurité incendie, l'accueil, le contrôle des accès et la surveillance du site principal du Centre Hospitalier de Niort ainsi que de ses sites extérieurs : La Grande Laidet, le Centre médico-psychologique niortais, l'entrepôt de stockage et le Centre médico-psychologique de Parthenay.

Le site principal comprend environ 23 hectares, les bâtiments, parkings et espaces extérieurs, notamment des établissements recevant du public de type U. La présence permanente est organisée avec :

• un agent de surveillance de 20 h à 8 h, stationné au poste des urgences ;
• un agent de surveillance de 8 h à 20 h, stationné au hall d'accueil ;
• une prise et une fin de service au poste de sécurité incendie, avec émargement obligatoire du cahier de poste.

Missions sur le site principal

Les agents assurent la prévention, la surveillance et la protection des personnes et des biens, l'accueil du public, l'orientation des visiteurs, ambulanciers et secours, le contrôle des accès, la détection des anomalies et intrusions et l'intervention dans le respect de leurs prérogatives. Ils peuvent porter assistance aux personnes en danger ou victimes d'un vol ou d'une agression et aider à la maîtrise d'un individu à la demande et sous la directive du personnel soignant.

En cas de trouble, ils mettent en œuvre les actions de sauvegarde adaptées, alertent les services compétents lorsque la situation dépasse leurs prérogatives, informent le Poste de sécurité incendie et renseignent obligatoirement la main courante.

Des rondes de prévention « sûreté-anti-malveillance » sont effectuées chaque jour, de manière régulière et inopinée selon les événements, pendant chaque vacation. Chaque agent réalise au minimum deux rondes générales à pied par vacation. Les rondes, à pied et/ou en véhicule, couvrent les accès extérieurs, parkings et bâtiments ; elles comprennent notamment la vérification des portes et fenêtres accessibles et le signalement des présences suspectes ou intrusions. Les itinéraires, la durée et la périodicité sont définis conjointement avec le Centre Hospitalier.

Toute anomalie fait l'objet d'un rapport transmis au chargé de la sécurité ou à son adjoint pendant les heures ouvrables, et d'une alerte sans délai au Service de sécurité incendie en cas d'urgence hors horaires ouvrables. Un compte rendu des anomalies est réalisé après chaque ronde journalière.

Sites annexes, alarmes et astreinte

Sur les sites annexes, le titulaire intervient après déclenchement d'une alarme anti-intrusion ou incendie avec un véhicule de société. L'intervention est requise dans un délai maximal de 20 minutes pendant les horaires réguliers. L'agent transmet en temps réel au poste de sécurité les informations sur le sinistre ou l'intrusion, attend les pompiers, le commissariat ou les autres intervenants selon les consignes, reste sur place jusqu'à la fin de l'incident, acquitte l'alarme et signale son départ.

Les interventions donnent lieu à une main courante et à un compte rendu transmis aux responsables sécurité du Centre Hospitalier. Dans le cadre de l'astreinte du Centre médico-psychologique de Parthenay, au 9 boulevard Edgard Quinet, un agent qualifié distinct de celui présent sur le site principal doit pouvoir intervenir dans les 30 minutes suivant l'appel hors horaires de service ; le délai prévu en cas de non-déclenchement de la tranche optionnelle est de 20 minutes maximum.

Remplacements et prestations ponctuelles

Le titulaire fournit un remplaçant SSIAP 1 minimum en cas d'absence d'un agent hospitalier au poste de sécurité, sur demande expresse du Centre Hospitalier, avec mise à disposition au maximum quatre heures après l'appel. Les prestations font l'objet d'un compte rendu quotidien, d'une mention sur la main courante et d'une signature.

Des agents SSIAP 1 peuvent également être mobilisés sur bons de commande pour des événements particuliers, des risques d'attentat, des manifestations, expositions, actions festives, sécurisations avant mise en service ou surveillance d'épreuves de concours, y compris les nuits et jours fériés. Les horaires et missions sont définis au cas par cas.

Personnel, moyens et équipements

L'effectif de roulement doit garantir la continuité du service. Le planning prévisionnel et nominatif est transmis au responsable sécurité au plus tard huit jours avant le premier jour du mois suivant ; toute modification est communiquée au moins 72 heures à l'avance, sauf force majeure. Le titulaire désigne un cadre, plusieurs remplaçants et des contrôleurs chargés des visites, du suivi des agents et de l'exécution des plannings. Des réunions trimestrielles et, si nécessaire, extraordinaires donnent lieu à un compte rendu.

Chaque agent dispose notamment d'une lampe torche normalisée, de gants, d'un ceinturon d'intervention, de moyens de communication et, pour les rondes, d'un véhicule de société. Les clés et matériels confiés restent dans l'établissement et sont restitués lors des transmissions. Les documents, plans et clés sont confidentiels.

Les tenues doivent être propres, entretenues, identifiables et adaptées aux conditions climatiques. Les agents SSIAP 1 portent une tenue de type F1 avec haut rouge et bas noir ; le bleu marine est interdit. Les agents de surveillance portent une tenue sobre noire, des EPI, un badge nominatif et des chaussures de sécurité. Le téléphone portable privé est interdit pendant le service, sauf urgence.

Qualifications, formation et traçabilité

Les agents de surveillance doivent notamment disposer du CQP-APS avec habilitation palpation, d'une carte professionnelle préfectorale ou CNAPS, d'une attestation AFPS ou SST de moins de deux ans et du permis B. Les qualifications et habilitations doivent rester valides et les nouvelles attestations être transmises au responsable sécurité.

Une fiche de profil de chaque agent est jointe à l'offre. Une formation pratique à la prise de poste est obligatoire, avec un maximum de deux agents formés par vacation. Le titulaire assure la stabilité des équipes et le maintien des compétences, habilitations et certifications.

Le cahier de poste ou registre de main courante reste sur site et retrace les prises et fins de service, les agents et équipements, observations, changements de procédure, anomalies, retards de relève, rondes et interventions, notamment celles liées aux alarmes, issues de secours, extincteurs, eau, gaz et électricité. Les rapports d'intervention et comptes rendus assurent la traçabilité de l'exécution.

La prestation respecte la réglementation des activités privées de sécurité, le Code de la sécurité intérieure, les règles SSIAP, la déontologie hospitalière, le secret professionnel et les consignes de l'établissement. Le personnel doit faire preuve de discrétion, politesse, patience, discernement et sang-froid. Le recours au personnel intérimaire est interdit.