Sécurisation et dépannage d'astreinte

Le titulaire intervient sur toutes les résidences et propriétés des acheteurs bénéficiaires, en dehors de leurs heures d'ouverture : nuits, week-ends, jours fériés et jours chômés. Le périmètre couvre les corps d'état dépourvus de contrat d'entretien ou d'exploitation avec obligation d'astreinte.

Les délais de présence sur site sont modulés selon l'urgence : 2 heures maximum pour une urgence absolue et 4 heures maximum pour une urgence relative. Dans tous les cas, les mesures conservatoires doivent être effectives dans l'heure suivant l'arrivée de l'intervenant. Le titulaire garantit leur efficacité jusqu'à la prise en charge par les équipes de jour ou, à défaut, pendant au moins 48 heures ; une reprise rendue nécessaire par la défaillance de la mesure initiale n'est pas facturée séparément.

Travaux et limites d'intervention

Les interventions comprennent notamment :

• localisation et suppression d'anomalies par un seul technicien, sans outillage lourd, avec réparation immédiate lorsque l'opération reste compatible avec une intervention de huit heures au maximum sur site ;
• réduction ou réparation des fuites de plomberie, mise en sécurité d'installations électriques, fermeture de skydômes et pose de protections par contreplaqué ou rubalise ;
• ouverture de portes de locaux communs, mise en accès libre de portes de hall et fermeture provisoire sécurisée après ouverture forcée ;
• coupure des fluides et énergies, balisage et maintien sur site lorsque la réparation nécessite plusieurs intervenants, une durée supérieure à huit heures ou une commande complémentaire.

Les interventions électriques sont limitées à la mise en sécurité, notamment consignation ou coupure au disjoncteur d'abonné. Les techniciens concernés disposent d'habilitations électriques en cours de validité, notamment BR ou BC, ou équivalentes. En cas de sinistre majeur dans un local inoccupé, l'ouverture forcée peut être réalisée lorsque cela est indispensable ; le logement ne peut être laissé accessible et doit recevoir immédiatement une fermeture provisoire anti-intrusion.

Les prestations excluent les travaux couverts par les contrats de maintenance et d'exploitation du chauffage, chauffage individuel, ventilation, ascenseurs, assainissement et portes de parking. Les fournitures dépassant le périmètre des petites réparations doivent être signalées et validées selon les modalités contractuelles, sauf danger immédiat.

Traçabilité, suivi et livrables

Chaque intervention fait l'objet d'un bon dématérialisé établi immédiatement, indiquant le motif, l'heure d'arrivée, la durée, les travaux, les difficultés et le besoin éventuel d'une réparation complémentaire. Il comprend des photographies horodatées avant et après la mise en sécurité et une signature électronique du locataire appelant ou du cadre d'astreinte.

Le titulaire assure l'information continue du centre d'appels par courriel ou SMS, transmet le bon immédiatement au centre d'appels et dans les 24 heures ouvrables à l'acheteur concerné, avec la demande d'intervention et la copie des messages. L'outil doit pouvoir être interopérable avec le système d'information de la maîtrise d'ouvrage.

Un tableau de bord exportable dans un format tableur suit l'état du marché, les interventions, les coûts, les bénéficiaires, les résidences, les dossiers, les dates et les corps d'état. Un état mensuel de consommation et un rapport trimestriel consolidé par secteur et par acheteur sont exigés, avec indicateurs de délais, bons de commande et matériels installés. Une consolidation à l'échelle d'Habitat Réuni est transmise au coordonnateur. Jusqu'à quatre réunions périodiques par an peuvent être organisées, en plus des convocations motivées de l'acheteur.

Prévention, matériaux et contrôles

Le titulaire assure la garde, la traçabilité et la confidentialité des badges, clés et accès aux boîtes sécurisées. Il formalise un plan de prévention lorsque la réglementation l'exige et met en place un dispositif de protection du travailleur isolé avec procédure d'alerte et de levée de doute. En cas d'afflux massif lié à un événement climatique reconnu, il déclenche une astreinte de débordement et mobilise des effectifs de réserve en priorisant les urgences vitales.

Les produits et matériaux sont neufs et présentent un niveau de performance et de qualité équivalent à la sélection HLM ; les produits non référencés doivent être justifiés par leur fiche technique, avis technique, procès-verbal d'essai ou agrément si demandé. Les pièces posées respectent les normes NF, le marquage CE et les avis techniques du CSTB.

Tous les essais, contrôles, désinfections et certificats requis, notamment CONSUEL et gaz, sont à la charge du titulaire. Les procès-verbaux sont transmis sous 48 heures ; les contrôles révélant une non-conformité restent à sa charge. Le nettoyage est réalisé après chaque intervention, avec enlèvement et évacuation des gravats, emballages, consommables et pièces défectueuses. Une notice d'entretien est remise pour chaque matériel installé ; une documentation technique certifiée conforme peut être exigée en fin de travaux et un carnet d'entretien peut être imposé pour chaque immeuble.