Sécurisation anti-squat des logements

Le marché comprend deux lots : location de portes anti-squat et services associés (lot 1), ou achat de portes anti-squat et services associés (lot 2). Les bons de commande précisent les prestations et le lieu d’exécution. Selon les lignes du bordereau, l’achat peut être proposé avec ou sans pose, maintenance et dépose ; le lot 1 comprend la location avec pose, maintenance et dépose.

Les équipements proposés comprennent des portes à clés ou à ouverture digitale (Bluetooth ou équivalent), avec versions certifiées A2P, ainsi que des panneaux ou systèmes d’occultation des portes, fenêtres et ouvertures, dont le tôlage définitif. Le bordereau inclut également des bloqueurs de porte (« sabots »), la neutralisation de logements, les clés supplémentaires, le changement de serrure et le transfert de patrimoine. Pour chaque pose de porte, une clé unique est remise à un agent de Limoges Habitat ; la pose respecte le bâti existant, sauf contrainte technique.

Pose, maintenance et interventions

Les prestations peuvent comprendre les percements, fixations et rebouchages nécessaires, le nettoyage des locaux ou parties communes traversés et, selon les postes, l’enlèvement, le transport et le traitement ou recyclage des éléments. Les portes louées en place depuis plus de six mois dans un même logement font l’objet d’un contrôle sur site tous les six mois. Les équipements défaillants sont remplacés sans frais pour le client.

Pour les prestations courantes de pose ou dépose, le délai annoncé est de 24 heures en heures ouvrées et de 72 heures en dehors de celles-ci. Les interventions urgentes prévues au CCTP (incendie, cambriolage, dégâts des eaux, porte forcée ouverte) sont réalisées dans un délai de 4 heures sur simple appel ; le CCAP prévoit par ailleurs, pour une commande urgente, un délai de satisfaction d’une heure à deux jours ouvrés maximum. Les retards sur le délai du bon de commande donnent lieu à une pénalité de 50 € par jour calendaire.

Alarmes, télésurveillance et gardiennage

Pour les deux lots, le titulaire propose au moins une solution de gardiennage physique et une solution électronique globale autour de centrales d’alarme autonomes sans fil, avec séquences vidéo et liaison à un centre de télésurveillance agréé APSAD de type P3. Les prestations comprennent, selon les postes, les centrales avec ou sans levée de doute vidéo et/ou physique, la vidéosurveillance, les rondes, le gardiennage par agent ou maître-chien et les interventions de levée de doute.

Les équipements de télésurveillance sont testés cycliquement toutes les 24 heures. En cas de dysfonctionnement, le client est informé et le titulaire intervient pour rétablir le service ; si la réparation ne permet pas la remise en état, l’équipement est échangé sans facturation supplémentaire. Les informations relatives à chaque télésurveillance sont conservées au moins 90 jours. Lors d’une levée de doute, l’intervenant vérifie les installations et constate les faits ; en cas d’effraction avec occupation, il informe le client et les forces de l’ordre, puis attend les représentants de Limoges Habitat et/ou les forces de l’ordre.

Chaque visite donne lieu à une fiche d’intervention indiquant l’adresse, le bâtiment, l’escalier, le logement, la nature des prestations et leur date. Elle est visée par l’agent de Limoges Habitat et l’intervenant, puis transmise avec la facturation. La documentation technique nécessaire à l’utilisation et à l’entretien est remise en français.