Fournitures scolaires et pédagogiques

• manuels pour élèves ;
• cahiers d’élèves et fichiers photocopiables ;
• livres des maîtres ;
• ouvrages de lecture, méthodes de lecture, français, mathématiques, sciences et géographie.

Le titulaire fournit l’édition choisie par l’enseignant. Il accepte les commandes sans montant minimum, leur reprise ou leur complément lorsque la répartition des classes évolue, sans frais de reprise. Pour les commandes passées par les écoles via le site ou le logiciel dédié, la collectivité assure la validation ; le titulaire assure le traitement, la préparation et la livraison.

Les livraisons ont lieu en période scolaire, du lundi au vendredi selon les créneaux prévus par le CCTP, dans les écoles élémentaires désignées. Le délai maximal est d’une semaine. En cas d’indisponibilité, le titulaire informe le Pôle Éducatif de la date ultérieure et propose un produit identique ou, après décision de la collectivité, un produit équivalent. La collectivité peut annuler la commande ou recourir à un autre produit si le retard compromet l’usage prévu.

Le titulaire contacte le directeur avant livraison. Chaque commande est préparée en colis appropriés, étiquetés au nom de l’établissement ou du destinataire, avec un bon de livraison en double exemplaire. Les fournitures sont protégées contre les risques du transport, réalisé aux risques exclusifs du titulaire.

Un accès électronique de suivi doit permettre au minimum la gestion des réclamations, le suivi des commandes et livraisons ainsi que le suivi des factures ou l’historique des commandes. Les fournitures doivent être neuves, conformes aux normes françaises ou européennes équivalentes et garanties contre les défauts de matière ou de fabrication. Les échanges, reprises et remplacements de fournitures non conformes ou endommagées sont réalisés gratuitement dans un délai maximal de 10 jours après signalement.