Fourniture de manuels et livres jeunesse

Mairie de Toulouse
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Date limite
25 septembre 2026 à 12 h
Localisation
Toulouse (31)
Durée
1 an, reconductible tacitement 3 fois pour une durée maximale totale de 4 ans
Budget
Estimation: 435 000 €

Lot 01 — Manuels scolaires

Périmètre produit

  • Fourniture de manuels scolaires pour classes maternelles et élémentaires : guides du maître, manuels élèves, fichiers élèves.
  • Compléments didactiques (jeux, supports complémentaires) et dictionnaires.
  • Possibilité d'offrir des manuels numériques enrichis (CD, clés USB, contenus téléchargeables, contenus enrichis) soumis aux mêmes règles de tarification.
  • Ouvrages conformes à la définition légale des manuels scolaires et portant les mentions obligatoires (éditeur, imprimeur et pays d'impression, date d'achèvement du tirage, ISBN/ISSN, prix en euros, dépôt légal mois/année).

Commande et plateforme

  • Mise à disposition d'une plateforme de commande en ligne unique, dématérialisée et sécurisée.
  • Gestion de profils et niveaux de validation : profil « utilisateur » (enseignant) avec possibilité d'un double circuit facultatif/obligatoire, et profils « valideur »/super‑valideur pour gestionnaires et validation financière.
  • Fonctions exigées : catalogue visible, recherche et filtres, regroupement manuel/automatique par entité de distribution, suivi des commandes, notifications par courriel, gestion des accès (identifiant/mot de passe).
  • Guides utilisateur/valideur fournis en dématérialisé ; réunions de cadrage et formations des utilisateurs à fournir selon délai contractuel (pénalités en cas de retard).

Logistique et livraison

  • Livraison franco de port.
  • Conditionnement par classe (un colis par classe) et présentation des colis par classe ; bon de livraison détaillé présentant cumul par établissement.
  • Délai d'exécution d'un bon de commande : 15 jours maximum à compter de la réception/validation.
  • Restitution des palettes à la charge du fournisseur lorsque déconfectionnées.

Gestion des indisponibilités et remplacements

  • Procédure d'alerte en cas d'indisponibilité avec information sur date probable de disponibilité.
  • Proposition immédiate d'ouvrages de remplacement lorsque l'ouvrage est épuisé.
  • Possibilité de conserver/récupérer une commande non livrée au‑delà de l'exercice selon demande, transport à la charge du titulaire.

Consultation préalable et service éditorial

  • Dispositif de consultation préalable à proposer : mises à disposition physiques, envoi d'exemplaires pour consultation, présentations temporaires sur site ou dispositifs numériques (visioconférence, feuilleteurs). Modalités à décrire dans l'offre.

Service après‑vente et reporting

  • Procédures de gestion des reliquats, erreurs de livraison, retours d'ouvrages défectueux/abîmés.
  • Remplacement des ouvrages non conformes sous 5 jours ouvrés après collecte.
  • Reporting annuel détaillé (format Excel/Calc) avec consommations par référence et ventilation par entité, quantités, CA, annulations, taux d'annulation ; transmission électronique dans les délais définis.

Contraintes techniques et organisationnelles

  • Respect strict des mentions légales sur ouvrages et du régime du prix unique pour les ouvrages soumis.
  • Désignation d'un représentant local par le titulaire (coordonnées à transmettre dans le délai contractuel).

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