Manuels scolaires, ressources pédagogiques et livres de bibliothèque

Les fournitures doivent être neuves, conformes au catalogue et au bon de commande, correctement imprimées et exemptes de pages déchirées, abîmées ou cornées. Elles doivent respecter les normes européennes applicables et disposer des agréments techniques requis.

Commandes et catalogue

• Commandes déclenchées exclusivement par un bon de commande signé du pouvoir adjudicateur et émis par le service Enfance-Éducation après validation des demandes des écoles ; aucune demande directe d'une école au titulaire n'est admise.
• Bons de commande précisant la nature et la quantité des fournitures, le délai et le lieu de livraison par école et par classe, le nom de l'enseignant si possible et le montant au prix catalogue remisé.
• Pour un produit indisponible, proposition d'un produit équivalent et émission d'un nouveau bon de commande avec les références et prix correspondants.
• Pour un produit hors catalogue, transmission préalable d'un devis indiquant le prix public et le prix remisé ; la commande n'est validée qu'après réception du bon de commande signé.
• Mise à disposition ou envoi annuel d'un catalogue actualisé des produits et des prix publics et remisés ; pour un catalogue en ligne, un code d'accès est prévu pour chaque école ainsi qu'un code d'accès enseignant et un mécanisme de validation par le directeur.

Livraison et transport

Les livraisons sont effectuées aux lieux indiqués sur les bons de commande, franco de port et d'emballage, dans le délai proposé par le candidat et dans la limite de 15 jours ouvrables. Les livraisons de rentrée scolaire doivent intervenir pour la plus grande partie fin juin ; celles prévues en septembre doivent avoir lieu une semaine avant la rentrée ou au plus tard le jour de la pré-rentrée, après rendez-vous avec le directeur de l'école.

Le titulaire assure le conditionnement, l'emballage, la manutention, le stockage, l'assurance et le transport jusqu'à destination. Il doit limiter les nuisances pendant les livraisons, signaler tout retard au service Enfance-Éducation en indiquant ses raisons et proposer une nouvelle date.

Les produits manquants ou épuisés sont mentionnés sur la facture et le bon de livraison. Le suivi des manquants est assuré par le titulaire ; le pouvoir adjudicateur décide du maintien ou de l'annulation de la livraison lorsque le délai ultérieur est préjudiciable à l'usager final.

Vérifications et remplacements

Les vérifications sont quantitatives et qualitatives. Le titulaire reprend les excédents ou complète les quantités manquantes. À défaut de complément ou de remplacement dans les trois jours suivant la réception, le pouvoir adjudicateur peut annuler la commande et s'approvisionner auprès d'un autre fournisseur.

Les fournitures non conformes aux références commandées sont refusées et remplacées aux frais de retour du titulaire. La signature du bon de livraison ne vaut pas admission ; l'admission devient définitive en l'absence de réclamation dans les quinze jours suivant la réception.