Fourniture scolaire, jeux pédagogiques et matériel de motricité

Portée générale

Fourniture et livraison de fournitures scolaires et pédagogiques destinées aux activités et travaux manuels pour structures éducatives (écoles, accueils périscolaires, accueils de loisirs).
Proposition et maintien d'un catalogue public aussi complet que possible, avec tarifs publics et application d'une remise permanente renseignée dans l'Acte d'Engagement.

Exigences produits et techniques

Produits garantis sans xylène, toluène, formaldéhyde, cadmium, plomb, mercure, chrome.
Matériaux spécifiés : protège-cahiers en polypropylène recyclable ; règles en polystyrène sans chlore ; lames de ciseaux en acier inoxydable.
Conformité aux normes françaises et européennes applicables ; marquage CE quand requis ; avertissements/adaptations pour articles interdits aux <36 mois.
Préférences environnementales : bois d'origine licite et, dans la mesure du possible, bois certifié (FSC, PEFC ou équivalent).

Commande et catalogue

Système de prix unitaires sur catalogue public fourni par le titulaire ; application de la remise sur les prix catalogue pour les quantités réellement livrées.
Besoins non référencés commandables via bon de commande ou sur la base d'un devis à produire sous 4 jours calendaires.
Obligation de mettre gratuitement à disposition une plateforme de commande en ligne sécurisée et à jour en continu (gestion comptes utilisateurs, consultation catalogue, création/modification/suppression bons de commande, suivi précommandes, disponibilités, validation en ligne).
Contenu exigé du bon de commande : date et n° de l'accord-cadre, détail et nature de chaque produit livré, taux de remise, tarif catalogue HT, tarif catalogue remisé HT, montant TTC, structure destinataire, lieu/date/adresse de facturation.

Livraison, conditionnement, manutention

Livraison franco lieu de livraison, franco port et manutention ; expédition accompagnée de deux exemplaires du bon de livraison.
Véhicules équipés de matériel de manutention permettant chargement/déchargement sans intervention des agents de la structure destinataire.
Conditionnement : colis/packs par structure et, pour les écoles, par classe ; étiquetage indiquant nom de la classe, nom de l'enseignant, contenu et quantités.
Interdiction de livraisons dans les établissements scolaires pendant les vacances scolaires (calendrier applicable).

Délais, garanties et reprises

Délai normal maximum de livraison : 5 jours calendaires à compter de la réception/validation du bon de commande.
Livraisons spécifiques de « rentrée » exigées avant la rentrée scolaire (préférence pour les derniers jours d'août) ; possibilité de livraisons urgentes sous 72 heures (exceptionnel) avec information au moins 48 h avant.
Reprises, échanges et retours à la charge du titulaire ; garantie minimale d'un an contre vices cachés ou défauts conformément aux dispositions applicables.

Contraintes et obligations opérationnelles

Prise en charge des pertes/erreurs de livraison causées par non-respect des lieux d'acheminement à la charge du titulaire.
Transmission électronique des nouveaux catalogues émis en exécution : le nouveau tarif public remplace le précédent et la remise déclarée s'applique au nouveau tarif.

Exigence réglementaire spécifique

Clause AGEC applicable : 20 % des achats de fourniture de bureau devront intégrer des matières recyclées.

Tous les détails du marché

Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc

Lot 1: Fournitures scolaires et pédagogiques