Acquisition de fournitures extrascolaires

• Fourniture d’un catalogue / barème prix officiel qui sert de base de référence.
• Application d’un taux de remise uniforme sur le catalogue ; taux à renseigner dans l’acte d’engagement.
• Le titulaire doit joindre un mémoire justificatif présentant la procédure de commande proposée, la méthodologie de livraison et les mesures environnementales chiffrées ou descriptives.

Commandes et exécution

• Commandes déclenchées par bons de commande ponctuels émis au fil de l’eau.
• Le titulaire exécute chaque bon de commande selon la procédure proposée et le délai contractuel renseigné dans l’acte d’engagement.

Livraison et délais

• Livraisons effectuées franco de port (transport à la charge du fournisseur) aux adresses indiquées sur les bons de commande.
• Délai maximum de livraison à renseigner par le soumissionnaire dans l’acte d’engagement ; ce délai devient contractuel pour chaque bon de commande.

Emballage, vérifications et garanties

• Modalité particulière d’emballage : les emballages fournis sont repris et conservés par l’autorité adjudicatrice (dérogation prévue).
• Vérifications quantitatives et qualitatives simples au moment de la livraison (examen sommaire). Modalités d’acceptation/réfaction/rejet prévues contractuellement.
• Garantie technique applicable conformément aux dispositions réglementaires relatives aux fournitures.

Pénalités, résiliation et facturation

• Pénalités de retard prévues en cas de non‑respect des délais contractuels, avec plafonnement contractuel prévu.
• Indemnité de résiliation pour motif d’intérêt général exprimée en pourcentage du montant HT de la partie résiliée des bons de commande non exécutés.
• Facturation à réception de facture pour chaque bon de commande exécuté ; facturation dématérialisée via le portail prévu dans les pièces, informations bancaires à renseigner dans l’acte d’engagement.

Exigences techniques et environnementales à joindre à l’offre

• Le mémoire justificatif doit décrire la procédure de commande, la méthodologie de livraison et fournir des éléments mesurables ou descriptifs sur l’impact environnemental (pourcentages d’articles issus du réemploi, de matières recyclées, part de produits labellisés, méthode de conditionnement, etc.).

Quantités

• Aucune quantité détaillée par référence n’est fournie ; les commandes seront passées au fil de l’eau dans la limite du plafond budgétaire contractuel.