Schémas directeurs et zonages d’eau potable et d’assainissement

La mission porte sur les schémas directeurs et zonages d’alimentation en eau potable (AEP) et d’assainissement des eaux usées. Elle se déroule en quatre phases : états des lieux préliminaires et complémentaires, comparaison des solutions, puis reprise et finalisation des choix et documents. Les quantités ci-dessous sont prévisionnelles ; elles doivent être affinées selon l’intérêt, les constats de terrain et les possibilités techniques.

AEP. L’état des lieux comprend notamment les données environnementales et de changement climatique, l’urbanisme et la démographie, les plans et inventaires SIG des réseaux et branchements, les fiches d’ouvrages et d’équipements, les synoptiques et l’exploitation des données de télésurveillance. Les quantités prévisionnelles comprennent 50 km de réseaux à inventorier, 3 fiches d’ouvrages, 470 fiches d’équipements et 473 levés XYZ au GPS de précision centimétrique. Le diagnostic couvre les volumes prélevés, consommés, perdus et économisables, l’état et le dimensionnement des ouvrages, la qualité de l’eau, les besoins et ressources, les capacités de stockage et la sécurisation du service.

Les investigations comprennent notamment :

• la sectorisation nocturne de l’ensemble des réseaux (2 forfaits) et la recherche précise de fuites sur 15 km ;
• la modélisation de 50 km de réseaux, ainsi que 45 mesures ponctuelles de pression statique, 45 de pression dynamique et 3 mesures en continu pendant 10 jours ;
• 5 visites-diagnostics d’alimentations privées non raccordées, 16 diagnostics d’économies d’eau et 30 analyses de CVM au robinet ; les campagnes CVM comprennent au minimum 5 points différents prélevés le même jour.

Le programme doit comparer et hiérarchiser les réparations, renouvellements et autres solutions, avec localisation, dimensionnement, coûts et analyse multicritère. Il comprend le zonage AEP, un programme de travaux et d’actions sur 15 à 20 ans, un schéma simplifié de défense extérieure contre l’incendie (DECI), un PGSSE et une aide à l’insertion des plans et du zonage dans le logiciel cadastral communal. Le CCTP demande aussi une étude hydrogéologique des ressources potentielles et des captages, mais le poste correspondant du BPU-DQE est indiqué « Sans objet ».

Assainissement des eaux usées. Le diagnostic couvre les réseaux, branchements, ouvrages, équipements, rejets, charges hydrauliques et polluantes, eaux parasites, boues et capacités de traitement. Les quantités prévisionnelles comprennent 20 km de réseaux, 5 fiches d’ouvrages, 480 fiches d’équipements, 1 453 branchements et 1 939 levés XYZ. Les recherches d’eaux parasites prévoient 19 km de tests à la fumée avec contrôles au colorant des points positifs, une sectorisation nocturne et une sectorisation sous averse de l’ensemble des réseaux, ainsi que 6 km de curage préalable et 6 km d’inspections vidéo en contexte de nappes hautes. Sont aussi prévus 6 unités-mois de mesure continue des débits sur les réseaux et 6 sur déversoirs, by-pass ou rejets directs, 2 mesures de charges polluantes sur 24 heures à l’entrée et à la sortie de la station, ainsi que le suivi continu de la pluviométrie et du niveau des nappes pendant l’étude. Le BPU-DQE marque la modélisation des réseaux comme « Sans objet ».

Les solutions doivent comparer notamment le maintien en assainissement non collectif, le raccordement aux réseaux et les stations locales, ainsi que les options de réhabilitation ou de renouvellement des ouvrages. Le zonage réglementaire s’appuie sur les visites du SPANC, les études de sol, les contraintes et les filières. Le programme hiérarchisé précise les coûts et les priorités ; les 3 ou 4 secteurs les plus problématiques susceptibles d’être réalisés à moyen terme sont étudiés au niveau préliminaire en phase 4. L’étude des eaux pluviales n’est pas comprise.

Analyses financières et livrables communs. Pour les deux services, la mission inclut une analyse détaillée du budget M49 sur les deux derniers exercices, une projection des investissements et de leurs effets sur les prix de l’eau sur 15 à 20 ans, ainsi qu’un tableau Excel ajustable, année par année. Elle comprend également une étude tarifaire proposant 2 à 3 scénarios et la rédaction ou mise à jour des règlements de service par un spécialiste du droit de l’eau. Les livrables comprennent les rapports et documents de zonage provisoires et définitifs, les annexes sanitaires, des plaquettes de synthèse de 4 à 8 pages, les rapports de synthèse et pièces techniques, et les réponses écrites aux observations des services instructeurs et des enquêtes publiques éventuelles. Sont aussi prévus un dossier d’analyse des risques de défaillance pour la station d’épuration du village, des réunions de comité de pilotage et une réunion publique pour chacun des schémas, ainsi que la mise à disposition sur une plateforme numérique des PDF et fichiers sources, notamment cartographies, SIG, tableurs, bases de données et modélisations. Quatre exemplaires papier sont prévus pour les rapports, documents uniques et plaquettes.