Mise à jour du schéma directeur d’eau potable et études de sécurité sanitaire

Date limite
3 novembre 2026 à 12 h
Localisation
Cervières (05)
Durée
TF ≤12 mois ; TO001/TO002 ≤6 mois chacune ; notification des TO ≤6 mois après début TF ; minimum global 18 mois si chevauchement
Budget
Non précisé

Études et programmation du réseau d’eau potable

Le marché associe la mise à jour du schéma directeur d’alimentation en eau potable (SDAEP), l’élaboration du PGSSE et deux tranches optionnelles : le schéma communal de défense extérieure contre l’incendie et la maîtrise d’œuvre de la télésurveillance. Le réseau comprend une UDI et 11,020 km de conduites hors branchements, dont des raccordements réalisés en 2024. Le travail comprend notamment la maîtrise d’œuvre pour un compteur de sectorisation et la pose ou le remplacement de 10 vannes, avec phases AVP, PRO, ACT, VISA, DET et AOR.

Les plans et données SIG sont actualisés après enquête des conduites et organes : tracés, vannes, branchements, ventouses, hydrants et équipements associés. Sont attendus notamment les plans d’ensemble sur fonds ortho-photo et cadastral, les tables attributaires renseignées et le schéma altimétrique fonctionnel du réseau. Les données géographiques sont restituées en SHP, en Lambert 93-RGF93 (EPSG:2154) pour la planimétrie et en NGF-IGN69 pour l’altimétrie. Pour les plans de récolement, les relevés respectent la classe A, avec une incertitude maximale de localisation de 40 cm ; les données comportent identifiants uniques, métadonnées et nomenclature associée.

Les prestations supplémentaires de géoréférencement portent sur les 69 organes généraux du carnet de vannage (50 vannes de sectionnement, 17 vannes de poteau incendie et 2 vidanges), puis sur environ 132 branchements particuliers hors Terre Rouge et l’ensemble des branchements de ce hameau. La précision demandée est de ±5 cm en X, Y et Z. Pour les branchements, le carnet comprend photos intérieures et extérieures, numérotation unique, extrait de plan, triangulation par repères fixes et photomontage des distances.

Diagnostic et schéma directeur

L’étude analyse la production et les consommations, établit les bilans besoins-ressources actuels et à 20 ans, examine la qualité de l’eau à partir d’au moins cinq ans d’analyses ARS et visite les quatre ouvrages recensés. Elle comprend des jaugeages de la ressource au minimum deux fois durant les périodes d’étiage estivale et hivernale, l’analyse des consommations et la caractérisation des ouvrages. Le diagnostic calcule notamment les indicateurs RPQS, les débits de fuite, les courbes de consommation, le fonctionnement des réservoirs et les points critiques.

Une campagne de mesures est prévue en juillet-août 2027 pendant au moins 30 jours : enregistrement des débits en quatre points et du marnage du réservoir. Si des volumes fuyards sont démontrés, la recherche comprend une pré-localisation nocturne estimée à deux nuits, puis une recherche précise par corrélation acoustique au micro de sol pendant au moins deux jours.

Le schéma directeur propose des scénarios d’aménagement, un programme de travaux chiffré et hiérarchisé, une carte de localisation et de priorisation, ainsi qu’une analyse financière et tarifaire. Il comprend également le schéma de distribution d’eau potable et les plans, rapports et documents de synthèse associés.

Plan de gestion de la sécurité sanitaire de l’eau

Le PGSSE décrit l’organisation du service et le système d’approvisionnement de la ressource au robinet, recense les dangers et évalue les risques selon leur gravité et leur probabilité. Il examine les mesures de maîtrise existantes, identifie celles à renforcer ou à créer et programme les actions selon les risques, les moyens et les coûts. Ses actions sont coordonnées avec le programme du SDAEP dans un plan d’action unique.

Les livrables incluent les rapports d’état des lieux et de diagnostic, les tableaux de risques, le plan hiérarchisé des actions et leurs coûts, ainsi que des outils de suivi, de réévaluation des risques et de gestion de crise. Un outil de suivi opérationnel est remis au service avec formation du personnel.

Tranches optionnelles

La tranche DECI recense et géoréférence 17 points d’eau incendie avec une précision de ±1 m, établit les grilles de couverture et examine les besoins actuels et futurs. Pour les risques non couverts par la DECI générale, elle s’appuie sur le guide D9 et prévoit une enquête bâtimentaire sur site pour chaque bâtiment concerné. Elle définit et planifie les actions et travaux nécessaires, après étude de leur faisabilité technique et économique.

La tranche de télésurveillance concerne quatre compteurs généraux, une sonde de marnage dans le réservoir et un logiciel de télégestion. La solution à retenir est la plus pertinente entre GSM et relais radio. La mission de maîtrise d’œuvre comprend AVP, PRO, ACT, VISA, DET et AOR.

Les livrables sont remis sous forme dématérialisée ; des exemplaires papier sont produits sur demande expresse de l’acheteur, selon les prescriptions environnementales applicables.

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