Études de diagnostic AEP, SDAEP et PGSSE

La mission établit le diagnostic du système d’alimentation en eau potable et consolide la connaissance des ressources, captages, ouvrages, équipements et réseaux. Le périmètre technique comprend notamment 25 captages, 2 UGE, 19 UDI et environ 355,19 km de réseaux, données indicatives à confirmer.

Les analyses portent sur l’état et le fonctionnement des ouvrages, les capacités de production et de stockage, les équipements de pompage et de traitement, les interconnexions, la qualité des eaux et la gestion patrimoniale. Elles comprennent notamment le diagnostic du génie civil des ouvrages concernés, avec fiches illustrées, hiérarchisation des désordres et préconisations. Les investigations spécialisées éventuellement préconisées sont commandées par le maître d’ouvrage; leurs résultats sont ensuite intégrés à l’analyse.

Besoins, ressources et mesures hydrauliques

L’étude compare les ressources et les consommations en situation actuelle et future, en période normale, de pointe, d’étiage ou de crise. Les projections sont établies aux horizons 5 ans (2032), 10 ans (2037) et plus de 15 ans (2042 et suivantes), en tenant compte des évolutions démographiques, des usages, des économies d’eau, des interconnexions possibles et du changement climatique. Les impacts des prélèvements sur les milieux aquatiques sont examinés; l’analyse climatique confronte plusieurs approches, dont l’hypothèse de baisse de 16 % de la ressource disponible du PBACC 2024–2030. L’étude intègre également la demande de baisse de 10 % des prélèvements dans la nappe de l’Ain en juin, juillet et août.

Les mesures hydrauliques comprennent une campagne de 21 jours, couvrant au moins deux semaines complètes et deux week-ends, et deux périodes de mesure sur l’ensemble du réseau, dont une en saison estivale. Sont notamment suivis les débits, volumes, niveaux et marnages, pressions et durées de fonctionnement des pompes. Le titulaire installe et suit les appareils provisoires; les équipements permanents sont à la charge du SERA. Si les données sont non fiables faute de mesures suffisantes, la campagne complète est à refaire aux frais du titulaire. Les analyses de qualité des eaux brutes exploitent au minimum cinq années de données; un suivi de la turbidité d’un an est prévu sur une sélection de sources karstiques. Des mesures continues de chlore sont réalisées pendant au moins un mois pour étayer l’analyse des temps de séjour.

Le modèle hydraulique, réalisé avec un logiciel gratuit de type EPANET ou PORTEAU, est calé sur les mesures et simule les réseaux en statique et en dynamique sur 24 heures, avec un état au minimum chaque heure. Il exclut les compteurs particuliers et les conduites de diamètre inférieur à 40 mm. Il permet notamment d’analyser pressions, débits, vitesses, stockage, pertes, temps de séjour, chloration et fonctionnement incendie, en situations actuelle et future. La cartographie distingue les résiduels de chlore insuffisants sous 0,10 mg/l et les zones surchlorées au-dessus de 0,40 mg/l.

PGSSE

Le PGSSE décrit l’organisation du service et son patrimoine, recense les dangers, évalue et hiérarchise les risques sanitaires, puis définit les mesures de maîtrise et leur planification. Il comprend des outils de suivi, indicateurs, limites critiques, actions correctives et procédures de gestion de crise, notamment pour l’alerte, la communication et les moyens alternatifs d’approvisionnement. La prestation comprend les étapes 1 à 4; l’étape 5 d’assistance et de suivi continu est indiquée sans objet dans la consultation.

SDAEP, gestion patrimoniale et accès à l’eau

Le SDAEP étudie les scénarios de sécurisation et d’amélioration, les besoins de renouvellement patrimonial et les solutions techniques à un stade préliminaire. Les propositions sont accompagnées de fiches-actions, d’une hiérarchisation des priorités et d’un programme pluriannuel d’investissements sur 15 ans. La mission produit aussi un schéma de distribution délimitant les zones desservies, décliné par commune pour pouvoir être annexé aux documents d’urbanisme.

Le diagnostic territorial recense, quantifie et localise, lorsque possible, les personnes dont l’accès à l’eau potable est inexistant ou insuffisant; il examine les dispositifs existants, les besoins, les causes et les solutions envisageables. Il comprend des cartographies des publics concernés, des puits et forages privés en secteurs non raccordés, des aires d’accueil et des équipements publics de distribution d’eau. Il vise une disponibilité comprise entre 50 et 100 litres par personne et par jour selon la situation. Les résidences secondaires, les activités non domestiques et les besoins de défense extérieure contre l’incendie sont indiqués comme situations non concernées par ce diagnostic.

Plans, géoréférencement et livrables

Les plans sont mis à jour et intégrés au SIG, de préférence au format GPKG. Le géoréférencement classe A de la tranche ferme porte sur environ 155 km de réseaux linéaires en unité urbaine et environ 15 000 points singuliers. En unité non urbaine, la tranche ferme géoréférence les ouvrages singuliers; neuf tranches optionnelles distinctes portent sur le linéaire, pour les quantités respectives de 40, 46, 12, 7, 48, 20, 14, 10 et 3 km. Les levés sont rattachés au RGF93 en projection CC46, avec altitudes IGN 1969, selon les normes NF S 70-003-2 et NF S 70-003-3 et les exigences de précision de classe A. La détection et le géoréférencement doivent être réalisés par un prestataire certifié; les sondages mécaniques ne sont pas inclus.

Les livrables comprennent les rapports de phase, fiches descriptives, données et résultats de mesure, modèles et restitutions SIG, rapports finaux SDAEP et PGSSE, feuille de route du diagnostic territorial, schéma de distribution, synthèses et supports de présentation. Les rapports finaux sont remis en deux exemplaires papier et un exemplaire numérique; les rapports et diaporamas sont fournis en Word, PowerPoint et PDF, et les données SIG dans des formats compatibles, notamment GPKG. Le titulaire met en place une plateforme collaborative, en assure la maintenance pendant l’affaire et forme les intervenants à son utilisation.