Schémas directeurs des réseaux d’assainissement

Date limite
6 octobre 2026 à 10 h
Localisation
Territoire de Belfort (90)
Durée
24 mois maximum ; prolongation possible selon l’art. 13.3 du CCAG-PI
Budget
Non précisé

État des lieux et cartographie du système Belfort-Denney

L’étude porte sur les réseaux EU, EP et unitaires dirigés vers la station de Belfort, en intégrant le raccordement de Denney et les secteurs concernés du territoire. Elle vise à caractériser les ouvrages et leur fonctionnement, localiser les anomalies et rejets, évaluer les eaux claires parasites et préparer un programme d’actions hiérarchisées. Les déversements aux déversoirs Strolz et Théâtre constituent un enjeu particulier.

Le titulaire collecte et analyse les plans, données d’autosurveillance, consommations, pluviométrie et données d’exploitation; rencontre les communes; parcourt les réseaux et visite systématiquement les ouvrages et la station. Il produit des fiches illustrées des ouvrages, relève les anomalies, réalise des tests ponctuels NH4 dans les réseaux pluviaux et à leurs exutoires, vérifie les plans et caractérise les bassins versants. Le découpage des sous-bassins doit permettre d’estimer les apports à chaque tronçon d’au moins 100 m; leur taille moyenne est de l’ordre de 1 ha en zone urbaine, avec une densification si nécessaire. Les cartes et couches SIG décrivent notamment les exutoires, points d’injection, surfaces imperméabilisées, cours d’eau et zones humides.

Mesures et investigations complémentaires

Deux campagnes au minimum sont menées : nappe haute pendant au moins 2 semaines et nappe basse pendant au moins 4 semaines. Cette dernière doit capter 3 ou 4 pluies significatives (environ 7 mm/24 h, idéalement 3 mm/h) et au moins un événement proche de la pluie mensuelle (au moins 20 mm/24 h, idéalement 6 à 7 mm/h). Elle est prolongée d’une semaine si la pluviométrie est insuffisante ou insuffisamment contrastée, sans rémunération supplémentaire. Les mesures continues débit/niveau sont réalisées à un pas réglable de 2 à 60 minutes; la maintenance des dispositifs est hebdomadaire. Les prélèvements moyens d’effluents, proportionnels au débit, couvrent les périodes diurnes et nocturnes pour des bilans de 24 h. Les analyses sont confiées à un laboratoire accrédité COFRAC et agréé.

Les investigations complémentaires peuvent inclure sectorisations nocturnes, ITV après hydrocurage, tests à la fumée et contrôles de branchements sur domaine public ou privé. Les enquêtes de branchement vérifient les raccordements EU/EP et leur conformité; elles donnent lieu à des fiches, préconisations et fichier numérique de suivi des non-conformités. Les inspections des ouvrages de gestion intégrée des eaux pluviales évaluent leur efficacité, leur entretien et les risques liés à des pluies successives.

Quantités estimatives du DQE : 30 suivis de débit en nappe haute et 40 en nappe basse, 40 prélèvements de 24 h et 40 séries d’analyses; 5 sectorisations nocturnes; 5 000 m d’ITV et 4 000 m de tests fumée; 100 contrôles de branchements de pavillons/petits collectifs et 20 contrôles d’établissements ou d’habitats collectifs de plus de 4 logements, avec respectivement 15 et 5 postes estimés d’inspection vidéo complémentaire; 20 heures de camion hydrocureur.

Diagnostic et schéma directeur

Le diagnostic combine les résultats de terrain et la modélisation hydraulique. Le modèle ICM existant pour Belfort (3 282 nœuds et 3 237 bassins versants) est utilisé et complété si nécessaire; il est restitué dans un format compatible PCSWMM ou InfoWorks ICM. Le calage hydrologique et hydraulique s’appuie sur au moins 3 pluies et compare mesures et résultats en volumes, débits et hauteurs d’eau. Des simulations en temps sec et de pluie évaluent les situations actuelle et future.

Le rapport de diagnostic traite notamment des volumes et flux polluants, rejets et fréquences de déversement, ECP, mauvais branchements, sous-capacités, conformité réglementaire, impact sur le milieu, boues et possibilités d’infiltration. Il comporte cartes, courbes de calage, fiches de points de mesure et de contrôles. Les analyses du CCTP portent notamment sur DBO5, DCO, NTK, MES, phosphore total et pH; le BPU décrit des séries de cinq éléments (DCO, DBO5, MES, NTK et PT).

Le schéma directeur propose des solutions et fiches-actions localisées, techniquement décrites, chiffrées en investissement et fonctionnement, avec avantages, contraintes et priorités. Il intègre un programme de renouvellement patrimonial, un calendrier pluriannuel et l’incidence théorique des investissements sur le prix de l’assainissement. La gestion intégrée et la déconnexion des eaux pluviales sont privilégiées; une attention particulière est portée à la réduction des apports pluviaux au réseau unitaire et des déversements, notamment à Strolz et Théâtre.

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