Diagnostic global d'assainissement collectif

La mission porte sur le système d’assainissement collectif exploité en régie, comprenant les réseaux, les ouvrages associés et la station de traitement. Elle est structurée en trois phases : cadrage et bilan de l’existant, diagnostic périodique, puis élaboration d’un programme d’actions.

La phase 1 comprend notamment :

• une réunion de lancement et l’analyse des données disponibles, complétées par des enquêtes de terrain, auprès des collectivités, administrations et usagers ;
• le recensement des systèmes d’assainissement, des anomalies, rejets, eaux parasites, activités industrielles et agricoles, ruissellements et incidences sur le milieu naturel ;
• la mise à jour et le géoréférencement des plans des réseaux d’eaux usées et unitaires, avec canalisations, ouvrages, regards, fils d’eau, matériaux, diamètres, états apparents, anomalies, sens d’écoulement et rejets ;
• des relevés en X, Y et Z rattachés au Lambert 93 et au NGF IGN 69, réalisés par un prestataire certifié en géoréférencement ;
• des questionnaires adressés à l’ensemble des habitations et des enquêtes sur site auprès des activités agricoles et industrielles ;
• l’analyse des productions réglementaires : descriptif détaillé du réseau, zonage, autosurveillance, bilan de fonctionnement, manuel d’autosurveillance ou cahier de vie, analyse des risques, schéma directeur, diagnostics et RPQS.

Le plan provisoire est remis aux formats informatique et papier au 1/1000, puis corrigé jusqu’à validation par le SPAC. Les données doivent être structurées dans une base géoréférencée fondée sur le géostandard StaR-Eau et les plans être compatibles avec QGIS. Le titulaire assiste le SPAC pour l’installation et la mise en service d’un logiciel SIG libre, la déclaration du service et l’enregistrement des réseaux sur le guichet unique de l’INERIS. Il forme deux agents ou membres du SPAC au guichet unique et assure au minimum une journée de formation au SIG, avec remise d’un guide illustré permettant la lecture, l’édition de plans notamment aux formats A3 et 1/200, ainsi que la mise à jour des données.

Diagnostic périodique des réseaux

Avant les investigations, l’ensemble des pompes du système doit être étalonné. Le programme de mesures et les sites d’implantation sont discutés et validés avec le comité de pilotage.

Les mesures de débit et de pollution sont réalisées simultanément sur les secteurs pertinents, par temps sec et après épisode pluvieux en nappe haute. Elles comprennent :

• des mesures de débit en continu sur 24 heures ;
• des mesures de pollution en continu sur 24 heures : DCO, DBO5, MEST, orthophosphates, phosphore, NH4, NO2, NO3, NTK, température, pH, conductivité et oxygène ;
• l’installation d’un pluviomètre pour corréler le fonctionnement des réseaux aux précipitations ;
• des mesures de débit en continu pendant quatre semaines en nappe haute, avec maintien du matériel jusqu’à l’obtention d’au moins un épisode pluvieux significatif ;
• des mesures nocturnes ponctuelles de débit et de pollution entre 0 h 00 et 6 h 00 afin de localiser les eaux claires parasites ;
• une inspection vidéo précédée d’un hydrocurage, avec localisation des défauts, photographies des désordres marquants, profils à l’inclinomètre et film incrusté des références, du positionnement linéaire et de la pente ;
• selon les besoins, des tests à la fumée, des tests au colorant et des enquêtes domiciliaires de conformité des branchements, avec plans cadastraux, photographies, fiches d’anomalie et avant-métrés par parcelle.

Avant les campagnes de tests à la fumée, le titulaire informe la gendarmerie, les pompiers, la mairie et les établissements publics concernés. Les surfaces actives déconnectables sont identifiées et hiérarchisées à partir des données existantes et des visites de terrain, sans étude de sol, étude complémentaire ni proposition de solution technique.

Diagnostic de la station de traitement

Le diagnostic comprend l’analyse critique de l’état, du fonctionnement et du dimensionnement des ouvrages, l’exploitation des cahiers d’exploitation et données d’autosurveillance, l’évaluation des flux hydrauliques et charges polluantes actuels et futurs, ainsi que la vérification des capacités de traitement et de l’évacuation des sous-produits.

Il inclut également un audit visuel ou par mesures simplifiées non destructives des parties accessibles, un contrôle sommaire des installations électriques si nécessaire, l’analyse de la sécurité du personnel, de l’accessibilité, de l’entretien des locaux et du fonctionnement des équipements.

Deux campagnes simultanées de mesures de 15 jours sont prévues, l’une en temps sec et nappe basse, l’autre en nappe haute avec épisode pluvieux significatif. Elles comprennent le suivi continu des débits en entrée, en sortie et au by-pass, la pluviométrie, et si nécessaire le suivi des postes de refoulement. Un bilan de pollution proportionnel au débit est réalisé sur 24 heures pour les paramètres réglementaires : température, NH4+, pH, conductivité, oxygène, NO2-, MES, NO3-, DBO5, NTK, DCO et phosphore total.

Scénarios et programme d’actions

La phase 3 comprend la présentation et la validation du diagnostic, la sélection des scénarios à comparer, puis l’élaboration de scénarios d’assainissement cohérents. Chaque scénario précise le réseau de collecte et de transport, le type de traitement, la programmation des travaux neufs et d’amélioration, ainsi que les priorités.

La comparaison porte sur les incidences environnementales, les contraintes d’exploitation et de contrôle, les compétences et moyens nécessaires, le coût global des travaux, du fonctionnement et de l’entretien, les frais financiers et l’impact sur le prix de l’eau. Le programme d’actions final comprend notamment un détail estimatif des coûts, un programme de travaux hiérarchisé, un projet ou une actualisation du règlement local d’assainissement, une note sur l’organisation et les moyens d’exploitation du SPAC, et les orientations pour les études ultérieures.

Quantités indicatives et restitutions

Les quantités du détail estimatif sont indicatives et doivent être vérifiées puis validées par l’Acheteur. Elles comprennent notamment 9 km de levé de réseau, 17 ouvrages spéciaux, 6 enquêtes agricoles ou industrielles, 4 mesures de débit en continu sur réseaux, 4 mesures de pollution de 24 heures, 4 inspections nocturnes, 1 500 m d’inspection caméra avec hydrocurage, 3 t d’évacuation et de traitement des boues d’hydrocurage, 500 m de tests à la fumée et 50 enquêtes de bon raccordement avec test au colorant.

Les livrables comprennent les plans et bases SIG, les rapports d’étape, les notes de synthèse des phases 1 et 2, les plans de localisation des apports parasites, les rapports d’inspection et d’enquête, les scénarios comparés et le rapport final intégrant la méthodologie, les constats et le programme d’actions. Le titulaire organise et anime les réunions, adresse les comptes rendus au plus tard 72 heures après chaque réunion et transmet les rapports au moins une semaine avant les réunions de validation.