Diagnostic et schéma directeur d’assainissement collectif

Étude du système d’assainissement collectif : état des lieux, diagnostic de fonctionnement et élaboration d’un schéma directeur hiérarchisant les actions et investissements. Le système à analyser comprend 48 166 m de réseaux séparatifs, dont 5 925 m de refoulement, 1 268 regards, 12 postes de relèvement et une station d’épuration à boues activées avec séparation membranaire, dimensionnée pour 36 000 EH par temps sec et 43 267 EH en pointe de pluie.

État des lieux et pré-diagnostic

Collecte et analyse des données du maître d’ouvrage, de l’exploitant et des acteurs concernés : plans, autosurveillance, diagnostic permanent, données patrimoniales, documents d’urbanisme et données environnementales. Vérification et mise à jour des plans du réseau, avec bassins de collecte, ouvrages, diamètres et matériaux, en format numérique identique aux plans transmis (shape). Analyse de l’état structurel des collecteurs et ouvrages, des capacités de la station, des flux, des déversements, des eaux claires parasites et des perspectives d’évolution des charges.

Le rapport de synthèse du pré-diagnostic identifie les lacunes de données et propose le programme de mesures et d’investigations complémentaires.

Mesures et investigations

Les campagnes s’appuient sur le diagnostic permanent et l’autosurveillance. Elles caractérisent les débits, charges polluantes, pluies et, si nécessaire, niveaux piézométriques. Elles doivent couvrir plusieurs épisodes pluvieux significatifs ; en l’absence de pluie significative, les campagnes sont prolongées de 7 jours sans rémunération supplémentaire. Le CCTP prévoit forfaitairement 4 nuits de visites nocturnes pour sectoriser les apports d’eaux claires parasites.

Le bordereau de base détaille l’analyse des mesures sur 7 points de débit du réseau, des bilans de pollution de 24 h à la station (6 unités en entrée et 6 en sortie) et sur 7 points du réseau, ainsi que 1 000 ml d’inspections nocturnes. Le titulaire remet un bilan des mesures sous forme de graphiques, tableaux et cartes.

Les prestations complémentaires chiffrées en option peuvent comprendre des points de mesure de débit supplémentaires, des bilans de pollution, le suivi ou la création d’un piézomètre, le suivi pluviométrique, des vérifications de débitmètres, des essais d’étanchéité, des tests à la fumée ou au colorant, des investigations sur branchements et des inspections télévisuelles.

Anomalies du réseau et diagnostic

Le CCTP prévoit 5 km d’inspection visuelle et/ou télévisuelle, avec résultats selon la norme NF EN 13508-2 + A1 et numérisation CSV ; les photographies des tampons sont fournies sur support numérique. Il prévoit également des investigations sur 100 branchements, avec visite à domicile et tests au colorant et/ou à la fumée selon les cas. Les désordres constatés donnent lieu à des fiches de synthèse illustrées.

Les quantités de ces prestations diffèrent du bordereau de base, qui indique 1 km d’inspection télévisuelle et 150 branchements investigués. Le CCTP demande aussi de chiffrer 3 points de mesure supplémentaires sur 3 semaines et une prolongation de 7 jours ; le bordereau d’options distingue, lui, 3 points sur 1 semaine et 3 points sur 4 semaines. Ces quantités et périodes sont à clarifier pour établir l’offre.

Le diagnostic s’appuie sur une chronique météorologique d’au moins 3 années complètes, ramène le bilan à une année représentative et caractérise les rejets, les flux collectés, les mauvais branchements, les intrusions d’eaux parasites et les capacités des ouvrages. Le modèle hydraulique est simulé en situations actuelle et projetée, par temps sec et pour des pluies d’occurrence mensuelle et quinquennale. L’impact sur le milieu est évalué en référence au QMNA5.

Schéma directeur, zonage et livrables

Le schéma directeur comprend un programme pluriannuel hiérarchisé d’actions, des fiches par action avec localisation, justification, description technique, coûts d’investissement et de fonctionnement, avantages, contraintes et effets attendus, ainsi qu’un programme de renouvellement patrimonial. Il distingue les travaux relevant du maître d’ouvrage, des particuliers et de la collectivité compétente en matière d’eaux pluviales. Si des travaux sur la station sont nécessaires, plusieurs scénarios peuvent être comparés et chiffrés.

La mission comprend aussi la mise à jour du zonage d’assainissement à la parcelle, la vérification de la desserte et de la raccordabilité des zones concernées, ainsi que la préparation du dossier d’examen environnemental au cas par cas. Le dossier complet d’évaluation environnementale est prévu en option. La phase d’enquête publique inclut la mise au point du zonage après enquête, une note simplifiée pour le commissaire-enquêteur et les éléments nécessaires à un éventuel mémoire en réponse.

Chaque phase fait l’objet d’un rapport provisoire transmis au moins 10 jours avant la réunion, puis d’un rapport définitif. Le CCTP prévoit des rapports numériques et 2 exemplaires papier ; les réunions de travail avec les interlocuteurs sont incluses.