Schémas directeurs d’assainissement des eaux usées

L’accord-cadre porte sur 9 schémas directeurs pour 12 communes, couvrant l’assainissement collectif et non collectif. Pour chaque système, l’étude dresse l’état du patrimoine et de son fonctionnement, identifie les dysfonctionnements et les enjeux environnementaux, puis établit des solutions et un programme d’actions compatible avec les perspectives démographiques, l’urbanisme et les capacités financières de la collectivité. Les réseaux documentés vont de 2,57 à 82,45 km par système ; les stations d’épuration ont des capacités indiquées de 240 à 24 000 EH.

Investigations et diagnostic

Les prestations comprennent la collecte et l’analyse des données disponibles, les reconnaissances des réseaux et ouvrages, la constitution d’un SIG et des campagnes de terrain adaptées aux besoins constatés. Elles incluent notamment :

• des mesures de débits en continu et des bilans de charges polluantes sur 24 heures ;
• la sectorisation des réseaux, les tests à la fumée et les inspections télévisées, avec curage préalable lorsqu’il est nécessaire à une observation satisfaisante ; les anomalies ITV sont relevées selon la NF EN 13508-2+A1 ou une norme équivalente ;
• des visites-diagnostics d’établissements potentiellement polluants, raccordés ou non, sans mesure demandée dans le cadre de ces visites ;
• la topographie et le géoréférencement des réseaux et ouvrages, avec la précision de classe A lorsqu’elle est prescrite.

Les mesures et investigations doivent permettre de caractériser les eaux parasites, les rejets non traités, l’état et le dimensionnement des ouvrages, le fonctionnement des stations, les boues et les capacités actuelles et futures. Les campagnes sont adaptées aux conditions de pluviométrie et de nappes représentatives ; leur lancement est soumis à la validation du maître d’ouvrage et de son AMO.

Phases et livrables

1. État des lieux préliminaire : collecte des données, analyse environnementale, climatique, urbaine et démographique, repérages des réseaux et ouvrages, premiers relevés et préparation des investigations complémentaires.
2. État des lieux complémentaire : finalisation des mesures, visites et éventuelles modélisations ; diagnostic du patrimoine et du traitement ; hiérarchisation des problèmes et remise du SIG provisoire.
3. Étude des solutions : comparaison multicritère des options, dimensionnement et schémas de principe, estimation des coûts, projet de zonage et programme de travaux et d’actions sur 10 à 15 ans, avec priorités et calendrier compatible avec les moyens de la collectivité.
4. Finalisation : prise en compte des observations du comité de pilotage, finalisation du programme et du schéma directeur, rapport final, document unique de synthèse, dossier d’enquête publique du zonage et annexe sanitaire d’assainissement du PLU.

Les livrables comprennent les fiches normalisées des regards, stations, postes de relevage, déversoirs et établissements visités, les rapports d’inspection vidéo et leurs vidéos, les fiches des tests à la fumée, les plans et bases SIG, ainsi que les rapports et documents finaux en formats numériques exploitables et modifiables. Le titulaire met en place un plan d’assurance qualité et vérifie en interne les documents avant transmission.

Le BPU prévoit aussi, selon les commandes, l’établissement de la partie technique des dossiers de subvention, l’analyse financière du programme et de son incidence sur le prix de l’eau, une étude tarifaire et la rédaction d’un règlement de service personnalisé. Ces prestations spécialisées sont distinctes des travaux d’assainissement eux-mêmes.