Étude diagnostique et schéma directeur d’assainissement collectif

La mission étudie le fonctionnement du réseau d’eaux usées et des stations de traitement, les dysfonctionnements et leurs effets sur les milieux récepteurs. Elle aboutit à un schéma directeur assorti d’un programme pluriannuel et hiérarchisé d’actions, d’investissements et de moyens de mise en œuvre.

État des lieux et pré-diagnostic

Collecte et analyse des données disponibles, contexte socio-économique, urbanisation et activités raccordées, milieu naturel et usages, fonctionnement et capacité hydraulique et organique des ouvrages. La mission examine les données d’autosurveillance et de télésurveillance, les rejets, les eaux claires parasites, les branchements inappropriés et les flux futurs. Elle vérifie et, si nécessaire, rectifie les plans des réseaux, notamment sous format SHP, et caractérise l’état structurel et la gestion patrimoniale. Les fiches des ouvrages singuliers inspectés sont illustrées et recensent les anomalies.

Une option prévoit des indices biologiques IBD et IBG-DCE sur 3 points, avec prélèvements en période d’étiage et analyses selon les normes NF T 90-354, NF T 90-333 et NF T 90-388.

Campagnes de mesure

Deux campagnes sont prévues, en période de nappe haute et de nappe basse, chacune durant au minimum 3 semaines. Elles sont prolongées de 7 jours sans rémunération supplémentaire si aucune pluie significative ne survient. La campagne de nappe haute est de préférence menée au plus tard en mars ; celle de nappe basse durant l’été, de préférence au plus tard fin septembre. Les périodes sont étayées par un suivi piézométrique ou moyen approprié et peuvent être décalées si les conditions ne sont pas réunies.

Les mesures en continu des débits et des déversements sont complétées par des bilans de pollution 24 h, le suivi des pluies et de la nappe, et des inspections nocturnes des apports d’eaux claires parasites, réalisées entre 1 h et 5 h. L’offre de base comprend un bilan entrée/sortie de la station par temps sec ; deux bilans en période pluvieuse sont prévus en option. Les analyses, confiées à un laboratoire agréé, portent au minimum sur DBO5, DCO, MES, NH4+, NK, Ptotal, pH et conductivité. Une option étend les mesures aux cours d’eau et prévoit 3 prélèvements analysés notamment pour le pH, la température, la conductivité, l’oxygène dissous, DBO5, DCO, MES, NK, NO2-, NO3-, NH4+ et P total. Chaque campagne donne lieu à un bilan de résultats et à un rapport de synthèse.

Localisation des anomalies et diagnostic

Les investigations comprennent 2 km d’inspections visuelles et/ou télévisuelles avec hydrocurage préalable et évacuation des sous-produits vers un site agréé, 2 km de tests à la fumée et 100 investigations de branchements, incluant visites à domicile et tests au colorant et/ou à la fumée. En option : inspections supplémentaires par unités de 500 m et investigations de 20 branchements. Les anomalies sont cartographiées ; les défauts constatés chez les particuliers font l’objet de fiches illustrées et d’une évaluation de la faisabilité et du coût de mise en conformité.

Le bilan de fonctionnement s’appuie sur une chronique météorologique d’au moins 3 années complètes, ramenée à une année représentative. Il quantifie notamment flux et charges collectés, traités ou déversés, rejets directs, apports parasites, taux de collecte et de raccordement, et examine le fonctionnement au regard de la réglementation et des enjeux du milieu. En option, des levés topographiques et une modélisation hydraulique sont prévus pour 2 km de réseau.

Schéma directeur, restitutions et contraintes

Le programme hiérarchise les actions selon la pollution évitée et la sécurisation du système : travaux sur les réseaux et la station, réduction des eaux claires parasites et des rejets, gestion intégrée des eaux pluviales, autosurveillance, diagnostic permanent et gestion patrimoniale. Il prévoit les moyens humains et organisationnels, un programme technique détaillé d’équipement des points de mesure, un calendrier de gestion patrimoniale et un projet de règlement d’assainissement ou sa mise à jour. Le phasage tient compte de l’incidence des travaux sur le prix de l’eau.

Chaque phase donne lieu à un rapport provisoire transmis au moins 15 jours avant la réunion, puis à un rapport définitif tenant compte des décisions du comité de pilotage. Le bordereau prévoit 6 réunions. Les interventions dans le réseau nécessitent une habilitation CATEC et des moyens de sécurité adaptés.