Schémas directeurs d’assainissement collectif

L’étude porte sur les réseaux et stations d’épuration de Magnieu (bourg et hameaux de Saint-Champ et Chatonod) et de Brégnier-Cordon. Elle doit caractériser leur fonctionnement et leurs impacts, puis proposer un programme hiérarchisé de travaux et d’actions. À Magnieu, elle actualise également le schéma directeur de Saint-Champ et Chatonod, établi en 2016, en tenant compte des travaux réalisés depuis.

Phase 1 — État des lieux et prédiagnostic

Collecte et analyse des données, visites de terrain, examen du contexte socio-économique et réglementaire, des milieux récepteurs et des usages. Les plans des réseaux sont vérifiés et, si nécessaire, rectifiés au format initial (shape file ou geojson). Le diagnostic couvre l’état structurel des réseaux, ouvrages singuliers et stations, les capacités de traitement, les flux hydrauliques et polluants, les rejets, les eaux claires parasites, les mauvais branchements et les perspectives d’évolution des apports. Il comprend aussi le recensement des activités non domestiques raccordées et l’examen de leurs rejets.

Les résultats sont cartographiés et présentés dans un rapport de prédiagnostic avec données manquantes, propositions d’investigations et cahiers des charges pour les mesures complémentaires. Les fiches d’ouvrages singuliers sont illustrées par des photographies. Le DQE prévoit notamment, à titre estimatif, 15 fiches d’ouvrages remarquables et le recensement de 10 établissements industriels ou activités non domestiques.

Phase 2 — Mesures, inspections et bilan

Le chargé d’études définit les besoins, prépare les cahiers des charges, organise et interprète les campagnes ; la collectivité mandate les prestataires concernés. Les campagnes sont généralement au nombre de deux, en périodes de nappe haute et basse, et peuvent être prolongées en l’absence de pluies significatives. Elles couvrent les débits en plusieurs points du réseau et des stations, les charges polluantes, les déversements, la pluviométrie et la piézométrie.

Les inspections nocturnes ou non pour localiser les eaux claires parasites sont incluses, ainsi que l’accompagnement du prestataire de mesure. Les inspections télévisées sont à réaliser par les entreprises mandatées par le maître d’ouvrage ; le chargé d’études identifie les tronçons, matériaux, diamètres et anomalies recherchées, et vérifie l’accessibilité préalable des regards. Le DQE estime également deux forfaits de campagnes de localisation des eaux parasites, nuit comprise.

La recherche des mauvais branchements comprend 30 investigations estimatives, avec visites à domicile et tests au colorant et/ou à la fumée selon le besoin. Pour ces tests, le chargé d’études informe au préalable les riverains et les services de secours ; le mailing aux habitants est pris en charge par le maître d’ouvrage. En cas de désordre, il produit une fiche avec croquis et photographies, et évalue la faisabilité et le coût de mise en conformité.

Le bilan quantifie les flux collectés, traités et rejetés, les rejets de chaque déversoir, les apports parasites par sous-bassin, les taux de collecte et de raccordement, les dysfonctionnements, les coûts de fonctionnement et les impacts sur le milieu et ses usages. Il évalue aussi l’autosurveillance et, le cas échéant, l’efficacité des actions du schéma précédent.

Phase 3 — Schéma directeur

À partir du diagnostic et des besoins futurs, le schéma propose des actions hiérarchisées et chiffrées, selon l’outil de scoring fourni par le maître d’ouvrage. Les fiches-actions décrivent les interventions, leur localisation, leur priorité et les bénéfices attendus. Les scénarios comprennent un dimensionnement sommaire, leur efficacité attendue, leurs avantages et inconvénients, ainsi qu’une estimation du coût global du programme pluriannuel.

Les propositions examinent notamment la déconnexion des eaux pluviales, les travaux de mise en séparatif, la réduction des eaux claires parasites et la sécurisation des réseaux et stations. Les solutions de gestion des eaux pluviales à la source sont privilégiées lorsqu’elles sont viables technico-économiquement ; les actions relevant de cette compétence sont isolées et chiffrées séparément. Les investissements doivent tenir compte de l’acceptabilité du milieu, des usages, des évolutions réalistes de population et d’activité, et, si possible, du changement climatique. Le schéma pose aussi les bases d’une gestion patrimoniale du réseau et précise les moyens humains et organisationnels nécessaires.

Pilotage et livrables

Chaque phase donne lieu à un rapport provisoire transmis au moins 15 jours avant la réunion correspondante, puis à un rapport définitif tenant compte des décisions du comité de pilotage. Les rapports sont adressés numériquement et comprennent un résumé non technique destiné aux élus. Réunions de démarrage, de validation et de présentation, ainsi que les réunions de travail nécessaires, sont comprises dans l’offre. Le DQE prévoit des rapports de phase et scénarios pour les deux communes ; ses quantités sont estimatives et non contractuelles.