Diagnostic et schéma directeur d’assainissement collectif
- Date limite
- 16 novembre 2026 à 12 h
- Localisation
- Oise (60)
- Durée
- 13 mois prévisionnels (phases : 2+4+3+2+2 mois), hors instruction réglementaire et validation ; +2 mois si prestations supplémentaires validées
- Budget
- Min: 0 € - Max: 5 000 €
Diagnostic du système d’assainissement collectif
L’étude porte sur le fonctionnement des réseaux d’eaux usées et unitaires, des postes de refoulement et de la station de traitement. Elle doit repérer les anomalies, quantifier les flux et rejets polluants et leurs effets sur le milieu, puis proposer un programme d’actions chiffré et hiérarchisé.
Prédiagnostic et état des ouvrages
La première phase rassemble les données des collectivités et exploitants, examine le contexte socio-économique et environnemental, et caractérise les réseaux, ouvrages, rejets, postes et station. Elle comprend notamment l’enquête auprès de 22 industriels, artisans et gros consommateurs, l’analyse de l’autosurveillance et de la télésurveillance, la vérification des capacités de la station et l’étude des eaux pluviales. Le DQE prévoit aussi des prélèvements et analyses du milieu naturel sur 2 points.
Le CCTP prévoit l’ouverture systématique des regards, tandis que le DQE chiffre 750 fiches d’ouvrage, soit un ouvrage sur trois. Cette différence de portée est à clarifier dans l’offre. La mise à jour cartographique comprend la vérification des plans et le signalement des ouvrages et anomalies.
Mesures et investigations
La campagne de mesure, prévue pour au moins 5 semaines, vise à recueillir en continu les débits et charges polluantes dans des conditions hydrologiques contrastées. Elle est de préférence menée entre octobre et mars et prolongée de 7 jours sans rémunération supplémentaire en l’absence de pluie significative. Elle comprend notamment la pose d’au moins un pluviomètre, le suivi piézométrique et les visites nocturnes d’identification des eaux claires parasites. Le CCTP demande l’exploitation des données des 14 postes de pompage des eaux usées à un pas de 5 minutes.
Les bilans de pollution comprennent des prélèvements par temps sec et lors d’événements pluvieux, avec analyses notamment de DBO5, DCO, MES, NH4, NGL, NTK, phosphore total, oxygène, pH et conductivité. Les résultats sont présentés par tableaux, graphiques et cartes, avec quantification des volumes et flux polluants, déversements et apports d’eaux claires parasites.
Les investigations complémentaires prévues au DQE comprennent :
- 10 000 m de tests à la fumée ;
- 5 000 m d’hydrocurage préalable et 5 000 m d’inspection des collecteurs ;
- 155 tests au colorant avec visite et enquête à domicile ;
- des essais d’étanchéité de collecteurs et de branchements, mais en quantité nulle au DQE.
Détection, schéma directeur et livrables
Le DQE chiffre le géoréférencement de 2 222 regards, 4 794 branchements avec affleurant, 1 323 sans affleurant, 17 postes de pompage et 3 632 m de conduites sous pression ou de rejet sans regard. Les levés sont attendus en classe A, en RGF93/Lambert 93 ; l’incertitude maximale est de 40 cm pour un ouvrage rigide et de 50 cm pour un ouvrage flexible. Des techniques intrusives peuvent impliquer des fouilles, puis la reconstitution des revêtements.
Le diagnostic aboutit à une évaluation des rejets et capacités, des eaux claires parasites, des mauvais branchements, des enjeux réglementaires et des coûts d’exploitation. Le schéma directeur comprend un programme pluriannuel hiérarchisé, des objectifs chiffrés et des propositions de travaux, avec évaluation de leurs effets sur le prix de l’eau. Il actualise aussi les enjeux du diagnostic permanent. Le DQE prévoit en solution de base un porter à connaissance pour le renouvellement de l’autorisation de rejet ; le dossier d’autorisation environnementale constitue la PSE n°1.
Un volet distinct traite la gestion des eaux pluviales : reconnaissance du fonctionnement des bassins et fossés, étude capacitaire et hydraulique, modélisation, scénarios et programme d’actions. Les livrables comprennent des rapports et cartographies, des données SIG en shapefile, des plans DWG/PDF et les résultats d’inspection numérisés au format CSV.
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