Schémas directeurs d’alimentation en eau potable et d’assainissement

La prestation porte sur la réalisation d’un schéma directeur d’alimentation en eau potable (SDAEP) et d’un schéma directeur d’assainissement (SDA), avec études de terrain, analyse des réseaux et ouvrages, modélisations, scénarios d’aménagement, programmes de travaux et documents de synthèse. Les prestations doivent respecter les normes françaises homologuées ou équivalentes et les spécifications du programme.

Schéma directeur d’alimentation en eau potable

La phase de cadrage comprend la réunion de lancement, le recueil et la synthèse des données, la reconnaissance des points de prélèvement et d’adduction, ainsi que le diagnostic des ouvrages de stockage, stations de reprise et ouvrages de traitement. Elle inclut une levée GPS en coordonnées x, y et z des affleurants des réseaux, avec cartographie au format SIG-Shape et DWG, sur 30 000 mL, une étude de la défense extérieure contre l’incendie, un rapport de fin de phase et une réunion de présentation.

L’état des lieux de la production et de la consommation comprend :

• L’étude quantitative et qualitative de la ressource ;
• L’analyse de la capacité des installations existantes, des insuffisances et des indicateurs de performance ;
• Un rapport de phase avec documents graphiques et une réunion de présentation.

L’analyse du fonctionnement du réseau comprend des mesures et enregistrements sur site : mesures horaires en continu sur 5 réservoirs ou bâches de reprise, sur 10 compteurs et mesures de pression en continu sur 8 points incendie, avec les équipements nécessaires au calage de la modélisation. Elle comprend également le diagnostic et les investigations, la détermination des besoins futurs, l’étude des ressources potentielles et des interconnexions, puis la construction, le calage et l’exploitation d’un modèle hydraulique en situations actuelle et future.

La phase de schéma directeur comprend l’analyse des scénarios, y compris leur impact sur la tarification, les réunions de travail et de présentation, l’étude détaillée du scénario retenu, l’élaboration du SDAEP, le schéma de distribution prévu par l’article L2224-7-1 du CGCT, une réunion de présentation du projet et une réunion publique. Un plan de gestion de la sécurité sanitaire des eaux (PGSSE), avec présentation et rapport, est également prévu.

Schéma directeur d’assainissement

Le cadrage comprend une réunion de précadrage, la reprise et l’appropriation des éléments du SDA, une levée GPS des réseaux et organes particuliers accessibles sur 13 700 mL, avec cartographie SIG-Shape et DWG, des questionnaires auprès des habitations, 15 enquêtes agricoles ou industrielles, un rapport d’étape et une réunion de présentation.

Le diagnostic des systèmes d’assainissement comprend notamment :

• L’état du milieu récepteur, avec une campagne d’analyses physico-chimiques comportant 2 mesures par station et 2 mesures IBGN par station ;
• La mesure des débits en continu pendant 4 semaines, avec pluviomètre, sur 8 points ;
• 8 mesures de pollution sur 24 heures avec mesure de débit ;
• Une inspection nocturne, 2 200 mL d’inspection caméra avec hydrocurage, 3 installations de test des réseaux à la fumée et 25 enquêtes de branchement ;
• L’analyse de 2 ouvrages de traitement, un audit simplifié du génie civil de la STEP de Noroy-lès-Jussey, le contrôle de conformité des installations électriques et des équipements au regard de la sécurité du personnel ;
• Des mesures continues des débits entrée/sortie/by-pass et de la pluviométrie sur 2 installations, ainsi que 2 bilans de pollution sur 24 heures entrée/sortie/by-pass.

Cette phase comprend des rapports d’étape, une réunion de présentation intermédiaire et une réunion de fin de phase avec édition des rapports. La phase de proposition comprend l’élaboration et la comparaison de scénarios d’assainissement, les réunions de travail et de présentation, la finalisation du programme de travaux selon le ou les scénarios retenus, le projet de SDA et une réunion de présentation.

Tranche optionnelle et prestations supplémentaires

La tranche optionnelle comprend la constitution du dossier d’enquête publique de zonage et une réunion publique de présentation.

Les trois prestations supplémentaires éventuelles doivent obligatoirement être chiffrées dans l’offre :

• Analyse du chlore libre résiduel : prélèvement, analyse et intégration dans la modélisation ;
• Recherche de fuite : sectorisation nocturne et recherche par corrélation acoustique, comprenant 2 demi-journées de recherche et localisation ;
• Sondages sur conduite d’adduction ou canalisation de refoulement : 2 sondages à la pelle mécanique en terrain naturel.

Livrables et organisation

Les livrables comprennent les rapports de phases, documents graphiques, cartographies, modèles, programmes de travaux, dossiers de zonage et comptes rendus de réunions. Ils sont adressés à la commune de Jussey, selon les formats et supports indiqués dans le programme. L’offre doit présenter les moyens humains et matériels, les équipes affectées avec liste nominative et CV, une note méthodologique détaillant l’organisation des mesures, enquêtes, inspections nocturnes, tests à la fumée et inspections télévisées, ainsi qu’un planning prévisionnel global et détaillé. Toute personne nommément désignée empêchée doit être remplacée par une personne de niveau d’études et d’expérience équivalent.