Schémas directeurs d’accessibilité numérique et audits

La prestation combine l’évaluation de conformité des services numériques, la définition de feuilles de route d’accessibilité pour chaque entité et l’accompagnement des équipes dans leur mise en œuvre. Elle comprend aussi des formations, de l’assistance et un pilotage continu.

Audits et périmètres numériques

Les contrôles s’appuient sur le RGAA en vigueur pour les sites, services en ligne et intranets, et sur la norme EN 301 549, notamment son chapitre 11, pour les applications mobiles. Ils suivent la méthodologie officielle de la DINUM, doivent être reproductibles et traçables, et permettre de calculer un taux de conformité. L’échantillonnage des pages, contenus, composants et parcours est défini avec l’acheteur au lancement de chaque audit.

Les périmètres comprennent notamment :

• Un site institutionnel multisite, quatre sous-sites événementiels devant chacun disposer de sa propre déclaration d’accessibilité, ainsi que des plateformes de démarches en ligne et de services aux familles, un site de stationnement, des sites de bibliothèques et d’archives et un site d’établissement culturel.
• Une application mobile destinée aux usagers, auditée sur iOS et Android.
• Pour la seconde entité, son site institutionnel, une application mobile relative au tri et à la collecte des déchets sur iOS et Android, ainsi que l’interface web des jours et points de collecte.
• L’intranet des deux entités, fondé sur SharePoint Online et Powell : audit des pages et composants tels qu’ils sont présentés à l’utilisateur, sans activer le widget d’accessibilité. Le périmètre inclut notamment les pages modèles, contenus et actualités, modules, widgets autres que le widget d’accessibilité, formulaires, carrousels et menus.

Les audits identifient les obstacles d’usage et les non-conformités, qualifient et priorisent les corrections et donnent lieu à des rapports détaillés avec taux de conformité, problèmes constatés et solutions préconisées. Sont également attendus des synthèses exécutives, des déclarations d’accessibilité par support, des restitutions et un accompagnement des équipes et éditeurs dans l’interprétation des recommandations. Des sites supplémentaires peuvent être ajoutés au cours du marché.

Schémas, plans d’action et formations

Pour chacune des deux entités, le titulaire consolide les résultats d’audits antérieurs, évalue la maturité des processus et accompagne la rédaction d’un schéma pluriannuel sur trois ans. Celui-ci définit la politique, la gouvernance, les rôles, les ressources humaines, techniques et financières ainsi que des indicateurs de suivi. Des plans annuels hiérarchisent les corrections techniques et éditoriales, programment les formations et prévoient les audits de contrôle ou d’extension. Les livrables comprennent des schémas en formats Word/PDF et en version numérique accessible, ainsi que les matrices de plans d’action et les indicateurs.

Les actions de formation et de sensibilisation sont adaptées aux décideurs, contributeurs web et équipes techniques : rédaction et publication de contenus accessibles, documents Word/Excel/PowerPoint et PDF, prise en compte de l’accessibilité dans les projets numériques, ainsi que sensibilisation au RGAA et au français facile. À titre indicatif, le dispositif prévoit deux sessions de sensibilisation des décideurs (20 participants cumulés), trois sessions de contributeurs web (une par an, 50 participants), une session sur les documents bureautiques (50 participants), une session technique DSIN (10 participants) et un atelier pratique (15 participants, dont 10 agents et jusqu’à 5 personnes externes). Les sessions sont estimées à une demi-journée, préparation comprise ; les conférences ou webinaires de sensibilisation peuvent durer de 1 h 30 à 2 h. Ces volumes sont indicatifs et ne constituent pas un engagement de commande. Les formations, supports et documents sont en français ; les acquis et la satisfaction sont évalués et des ressources méthodologiques sont actualisées annuellement.

Organisation, assistance et livrables

L’équipe comprend au minimum un chef de projet et un consultant-formateur en accessibilité / français facile ; une même personne peut assurer plusieurs profils si elle en a les compétences. Le lancement intervient au plus tard 15 jours ouvrés après réception du bon de commande. Chaque audit est réalisé en deux mois calendaires maximum, du lancement à la restitution. Pour les schémas et plans, le planning devient contractuel après validation ; pour les formations, les échéances du bon de commande font foi.

Le suivi inclut un outil partagé et exportable retraçant demandes, propositions, livrables et commentaires. Le comité de projet se réunit tous les deux mois pendant une heure ; le comité de pilotage au moins une fois par an pendant une heure. Les comptes rendus sont remis sous cinq jours ouvrés. Chaque entité ne peut absorber plus de quatre audits de contrôle par an, sauf la première année, où le maximum est de trois.

À la demande, l’assistance peut couvrir audits complémentaires, contre-audits, relecture des corrections, conseil technique ou stratégique, expertise et sensibilisation. Des widgets ou dispositifs de confort peuvent être envisagés, mais ne remplacent pas la conformité réglementaire et ne sont pas pris en compte dans l’évaluation de conformité. Les accès aux back-offices requièrent l’accord de chaque administrateur fonctionnel ; les interventions doivent éviter de perturber les services. Les documents remis sont numériques, accessibles et disponibles dans des formats modifiables et en PDF accessible.