Expertise et assistance à maîtrise d’ouvrage pour l’accessibilité des équipements

Le titulaire apporte une expertise réglementaire et technique pour améliorer l’accessibilité des équipements et installations compris dans le périmètre du lot, au-delà du seul respect des obligations réglementaires. Les interventions concernent les ERP, les établissements recevant le personnel et les installations ouvertes au public, jusqu’aux limites de propriété et hors raccordement au domaine public. Elles portent sur les équipements des 6e, 8e, 9e, 10e, 14e, 16e, 17e, 18e, 19e et 20e arrondissements de Paris, ainsi que des départements 78, 92, 93 et 95.

Diagnostics et dossiers d’accessibilité

Les diagnostics comprennent une synthèse conforme au modèle prévu, une présentation du site, des plans par niveau repérant et numérotant les non-conformités et pistes d’amélioration, ainsi qu’une grille d’audit. Celle-ci recense exhaustivement les non-conformités réglementaires et leurs mesures associées, et distingue les préconisations permettant d’aller au-delà des exigences obligatoires. Les points sont localisés, décrits et reliés aux prescriptions et références réglementaires ; les dossiers mobilisent plans de situation, photographies repérées et légendées, schémas projetés cotés, dérogations génériques concernées le cas échéant, ainsi que les éléments nécessaires à la compréhension des contraintes du site.

Le titulaire rassemble et vérifie les documents disponibles, prend connaissance des usages du bâtiment, détermine ses contraintes réglementaires et d’usage, réalise les mesures nécessaires (dont niveaux d’éclairement, efforts d’ouverture des portes et dimensions) et établit un rapport circonstancié. L’audit traite également les règles d’évacuation incendie applicables aux personnes en situation de handicap. Les visites nécessaires au diagnostic sont incluses dans la prestation.

À la demande de la maîtrise d’ouvrage, le titulaire établit un carnet de signalétique cohérent à l’échelle du bâtiment et continu le long de la chaîne de déplacement : nomenclature des dispositifs, localisation, quantités, caractéristiques techniques (couleurs, dimensions, typographie, matériaux, pictogrammes et supports) et plans par niveau justifiant l’implantation, notamment aux points de décision.

Les prestations comprennent aussi, sur demande, les dossiers d’autorisation de construire, d’aménager ou de modifier (ACAM), y compris formulaires CERFA et pièces afférentes, et les demandes de dérogation. Les dossiers rassemblent notamment notices de sécurité simplifiée et d’accessibilité, plans de situation et de chaque niveau en état existant et projeté, et demandes de dérogation illustrées et motivées. Si aucune mesure de substitution n’est possible, le titulaire demande à la maîtrise d’ouvrage la liste des établissements accessibles les plus proches vers lesquels le public peut être orienté. Les dossiers doivent être exploitables par les services instructeurs ; les demandes de compléments ou corrections pendant l’instruction sont prises en charge sans surcoût.

Le titulaire propose un modèle de registre public d’accessibilité, puis établit un registre conforme aux exigences en vigueur et directement exploitable par l’exploitant. Il rassemble notamment la description des prestations et de leur accessibilité, les attestations, décisions et dérogations, autorisations de travaux, notices et diagnostics, documents d’exploitation et de maintenance des équipements d’accessibilité, attestations de formation du personnel et plaquette d’accueil des personnes handicapées. Il vérifie la cohérence, la complétude et la validité des documents transmis.

Plans et autres interventions

Lorsque les plans sont absents ou inexploitables, la maîtrise d’ouvrage peut commander des relevés et plans réalisés par un géomètre : relevés cotés et altimétriques, niveaux NGF le cas échéant, plans avec traits de coupe, coupes et/ou élévations et fichiers numériques exploitables. Les plans de masse sont au 1/500e ; les plans intérieurs au 1/200e ; les coupes liées aux diagnostics et dossiers ACAM au 1/100e. Les plans d’espaces verts et de cimetières sont au 1/500e. Les relevés intérieurs et extérieurs doivent permettre l’analyse des cheminements et contraintes d’accessibilité. La mise à jour de plans fournis par la maîtrise d’ouvrage suppose d’en vérifier d’abord la cohérence. Les documents graphiques respectent la charte DAO/CAO de la Ville, comportent un cartouche normalisé et sont remis dans un format modifiable compatible avec les outils de la maîtrise d’ouvrage. Pour les prestations de plans, le CCTP prévoit quatre exemplaires papier et une version dématérialisée par courrier électronique.

À la demande de la maîtrise d’ouvrage, le titulaire met également à jour les plans d’évacuation incendie. Il peut participer à des visites commentées ou réunions de présentation des diagnostics, préconisations et travaux envisagés, notamment avec les interlocuteurs institutionnels concernés, et en remet un relevé de décisions ou compte rendu.

Commandes et organisation

Les prestations sont commandées au moyen de bons de commande et les prix du BPU sont forfaitaires ou unitaires selon les postes. Le BPU distingue notamment les diagnostics, carnets de signalétique, dossiers ACAM et registres selon des tranches de surface (moins de 400 m², 400 à 1 000 m², 1 000 à 3 000 m² et plus de 3 000 m²), ainsi que différents relevés et plans. Les plans intérieurs et leur mise à jour sont chiffrés au m² ; certaines coupes sont chiffrées à l’unité. Les visites de reconnaissance des existants nécessaires à l’établissement d’un devis sont réalisées en présence du conducteur d’opération de la maîtrise d’ouvrage, sur rendez-vous. Le devis présente un calendrier prévisionnel soumis à validation. Les délais propres à chaque commande sont fixés par bon de commande.