Schéma directeur des piscines et assistance aux modes de gestion

La mission porte sur l'élaboration du schéma directeur des piscines de Morlaix Communauté et l'assistance au renouvellement des modes de gestion et des procédures de commande publique. Elle concerne quatre équipements : l'espace aquatique de Plourin-lès-Morlaix et le centre aquatique de Plouigneau, actuellement en délégation de service public, ainsi que les piscines de La Boissière à Morlaix et de Pleyber-Christ, exploitées en régie.

Phase 1 — Schéma directeur

Le diagnostic porte sur le fonctionnement, la fréquentation, les usages, les activités, l'accessibilité, les coûts d'exploitation, les bâtiments et leur programme de rénovation. Il s'appuie notamment sur les consommations de chauffage, d'eau potable et d'électricité, ainsi que sur les documents et études remis par la collectivité.

L'analyse territoriale examine :

• Les usages des clubs, scolaires et du grand public, les périodes d'ouverture et la répartition des scolaires
• Les bâtiments, installations et besoins de mise aux normes
• La comparaison entre régie communautaire et délégation de service public
• Un plan pluriannuel d'investissement fondé sur plusieurs hypothèses de rénovation, de ressources naturelles, d'exploitation et de répartition territoriale

La mission élabore trois scénarios de perspectives d'avenir et au minimum quatre propositions de modes de gestion : régie communautaire, délégation de service public, solution mixte et autre mode de gestion. Les scénarios intègrent les usages de chaque piscine, les besoins sociaux, éducatifs, sportifs et liés au handicap, ainsi que plusieurs niveaux de coût de réhabilitation : faible, modéré ou très élevé.

Les livrables comprennent notamment les rapports de diagnostic et d'analyse, les scénarios, les plans d'action, les plannings prévisionnels, les diaporamas de restitution et les comptes rendus des réunions. Le groupe de pilotage réunit l'élu, le directeur de service, le responsable de service et le directeur général des services.

Caractéristiques des équipements étudiés

• Plourin-lès-Morlaix : bassin de natation de 6 lignes d'eau, bassin de loisirs, pataugeoire, toboggan avec bassin de réception, espace bien-être, fitness-cardio, solarium extérieur, street workout, jeux d'eau extérieurs et 1 000 m² de surface d'eau
• Plouigneau : bassin de natation de 4 lignes d'eau de 2,50 m, bassin de loisirs, toboggan avec bassin de réception, espace bien-être, solarium extérieur, 300 m² de surface d'eau et bâtiment de 1 800 m²
• La Boissière à Morlaix : bassin unique de 4 lignes d'eau de 2,50 m, toit ouvrant, terrasse extérieure et 250 m² de surface d'eau
• Pleyber-Christ : bassin découvert de 5 lignes d'eau de 2,50 m, pataugeoire, terrasse extérieure avec gradins et 300 m² de surface d'eau

Phase 2 — Modes de gestion et procédures de commande publique

Sur la base de la phase 1, l'AMO analyse les enjeux des équipements, détaille les modes de gestion possibles, établit les calendriers prévisionnels et prend en compte les échéances des contrats de Plouigneau et de Plourin-lès-Morlaix. Elle assiste la collectivité pour définir le programme d'investissements, les caractéristiques de la délégation de service public, les contraintes de service public et les documents soumis aux commissions et au Conseil de communauté.

La mission couvre, selon le montage retenu, la publicité, la constitution intégrale du dossier de consultation, la définition des pièces à fournir par les candidats, les critères d'attribution, les réponses aux candidats, l'analyse des candidatures et des offres, les négociations, la rédaction du contrat de DSP, l'avis d'attribution et les courriers de procédure. Les prix doivent être différenciés entre l'assistance pour une DSP et celle pour un marché public.

Les livrables peuvent comprendre le règlement de consultation, le CCTP, le CCAP, l'acte d'engagement, le cadre du budget prévisionnel d'exploitation, les grilles et rapports d'analyse, les notes de synthèse, les propositions de classement, les stratégies et calendriers de négociation, les comptes rendus, les rapports de préconisation et les contrats et annexes finalisés.

Une tranche optionnelle, activée par ordre de service si nécessaire, porte sur l'accompagnement de la transition entre contrats afin d'assurer la continuité du service public. Elle comprend au minimum un protocole de sortie. La mission prévoit également des réunions de démarrage et de cadrage, de validation des documents de consultation, d'analyse des offres et de négociation.