Schéma directeur de gestion des eaux pluviales

Commune de La Roche-Bernard
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Date limite
30 octobre 2026 à 11 h
Localisation
La Roche-Bernard (56)
Durée
Non précisé
Budget
Non précisé

Étude globale de gestion des eaux pluviales

La prestation est organisée en trois phases et combine le diagnostic du fonctionnement actuel, la modélisation hydraulique, la conception du schéma directeur, puis la définition du zonage et du règlement des eaux pluviales.

Phase 1 — Diagnostic

  • Diagnostic de la situation actuelle.
  • Modélisation hydraulique et diagnostic du fonctionnement du réseau.

Phase 2 — Établissement du schéma directeur de gestion des eaux pluviales

  • Élaboration de scénarios d’aménagement.
  • Définition d’un programme d’actions.

Phase 3 — Zonage et règlement des eaux pluviales

  • Zonage des eaux pluviales.
  • Évaluation environnementale : dossier d’examen en tranche ferme, puis réalisation en tranche conditionnelle.
  • Élaboration du règlement de zonage des eaux pluviales.

La mission comprend également les réunions et la production des livrables associés aux différentes phases. Les prestations sont rémunérées par combinaison de prix forfaitaires et de prix unitaires appliqués aux quantités réellement exécutées.

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