Étude hydraulique et gestion des eaux pluviales

L’étude établit une vision du fonctionnement hydraulique communal et approfondit les secteurs prioritaires. Elle examine notamment les bassins versants de la Grande Boire des Landes et de la Sarthe, les réseaux, les ruissellements, les débordements, les risques d’inondation et les possibilités de déconnexion des surfaces imperméabilisées. Elle s’appuie sur les études existantes et les orientations du plan guide, et les confronte aux enjeux hydrauliques.

Le diagnostic comprend des reconnaissances de terrain, l’analyse des réseaux et des données disponibles, ainsi qu’une étude quantitative des ruissellements et débits de pointe pour des pluies annuelle, biennale, quinquennale, décennale, trentennale et centennale. Il évalue aussi la qualité des eaux pluviales et la faisabilité de l’infiltration. La capacité de stockage avant infiltration de référence est d’au moins 35 L/m² de surface déconnectée. Les investigations complémentaires peuvent inclure des tests de perméabilité de type Matsuo ou Porchet et des relevés topographiques : le prestataire propose les emplacements pertinents, accompagne la consultation des entreprises pour les tests et en analyse les résultats.

Les livrables comprennent une synthèse illustrée et cartographiée des enjeux, dysfonctionnements et degrés d’imperméabilisation, ainsi qu’une cartographie spécifique de la Grande Boire des Landes. Les rapports sont fournis en PDF et en format modifiable; les plans techniques le sont également en format source.

Scénarios et programme d’actions

Le titulaire élabore et compare des scénarios de gestion des eaux pluviales, avec analyse multicritères des avantages, contraintes opérationnelles, coûts d’investissement, coûts d’entretien et impacts environnementaux. Les scénarios quantifient les solutions hydrauliques, les volumes d’eau déconnectés et les surfaces déconnectées ou désimperméabilisées; ils comprennent calculs hydrauliques, plans, phasage et première estimation financière par ratios ou grands postes.

Au moins un scénario par secteur intègre la gestion intégrée des eaux pluviales sur les espaces privés et publics, sauf impossibilité justifiée. Sont étudiées, selon les résultats, la déconnexion et l’infiltration à la source, la désimperméabilisation, les ouvrages de stockage, les adaptations de réseaux, les écoulements superficiels et les zones d’expansion des crues. Pour la Grande Boire, l’opportunité et la faisabilité d’une zone d’expansion des crues en amont de la ZA sont comparées aux autres solutions, sans présumer de leur nécessité ou priorité.

Le schéma hydraulique final consolide les solutions retenues en un programme d’actions hiérarchisé, chiffré et phasé à court, moyen et long terme. Il précise leur faisabilité technique, foncière et réglementaire ainsi que les éventuelles études complémentaires. Il comprend aussi un plan de gestion et d’entretien de la Grande Boire des Landes, avec interventions, fréquences et modalités de suivi. Les données géographiques sont remises dans un format intégrable au SIG de la collectivité.

Échanges institutionnels et traduction réglementaire

La mission prévoit les échanges nécessaires avec la police de l’eau et les partenaires institutionnels sur les scénarios, la situation réglementaire de la ZA des Landes, la Grande Boire et les orientations de gestion pluviale. Les documents sont présentés aux collectivités concernées.

La traduction réglementaire comprend l’analyse critique des documents existants, un projet de règlement de gestion des eaux pluviales applicable à la commune, un plan de zonage pluvial, des prescriptions éventuellement différenciées par secteur et des recommandations pour le PLUi-H et l’instruction des autorisations d’urbanisme. Les données cartographiques et réglementaires sont remises dans un format compatible avec le SIG de la CCALS. La procédure administrative de mise à jour du PLUi-H et les actes d’approbation ne font pas partie de la prestation.

La tranche ferme couvre l’étude communale, le centre-ville, le secteur Ouest, la Grande Boire et les missions transversales de traduction réglementaire; la tranche optionnelle porte sur l’approfondissement de l’étude dans la ZA des Landes.