Révision des schémas directeurs de gestion des eaux pluviales

La mission met à jour les diagnostics existants, intègre les ouvrages hydrauliques réalisés et établit une analyse cohérente du fonctionnement des bassins versants, des ruissellements et des réseaux. Elle aboutit à un prézonage pluvial révisé et à des prescriptions destinées aux documents d’urbanisme.

Diagnostic territorial et hydrologique

• Reprendre et caractériser les sous-bassins : superficie, pentes, sols, occupation des sols, longueur hydraulique, imperméabilisation et coefficients de ruissellement.
• Repérer les axes naturels d’écoulement, haies, talus, zones humides et autres espaces d’infiltration, d’expansion, de régulation ou de rétention. Produire des cartes et un rapport illustré à partir des données altimétriques LiDAR et du modèle numérique de terrain ; compléter, si nécessaire, par des relevés de terrain ou des prises de vues par drone.
• Réaliser une étude climatique à partir de données récentes de Météo-France : précipitations et pluies de référence pour des périodes de retour de 1, 2, 5, 10, 20, 30 et 100 ans, répartition annuelle, durée, intensité, fréquence et saisonnalité des pluies à risque. La pluie de projet est soumise à la validation du comité de pilotage.
• Déterminer, par sous-bassin, les débits de fuite et volumes ruisselés selon les bassins amont, les surfaces imperméabilisées et la pluie de projet ; vérifier la fiabilité de la méthode et cartographier les résultats.

Fonctionnement hydraulique et prézonage
Décrire le fonctionnement hydraulique de chaque sous-bassin et identifier les dysfonctionnements observés ou prévisibles, leurs causes et leurs conséquences. Hiérarchiser les enjeux au regard de leur récurrence, du coût des dommages et de leurs impacts sur les milieux, la santé, les biens et les personnes.

Le prézonage couvre le territoire et cible notamment les bassins les plus problématiques et les secteurs soumis à des pressions susceptibles d’évoluer. Il localise les axes d’écoulement, les zones de rétention et d’accumulation, les éventuels ouvrages à créer ou adapter, les secteurs nécessitant un traitement des eaux ainsi que les éléments paysagers à préserver. Il formule aussi des propositions d’emplacements réservés et de réserves foncières.

• Modèle hydraulique 1D/2D, modélisation des réseaux et des écoulements de surface, simulations de scénarios et cartes des emprises d’inondation.
• Recensement par temps sec des exutoires, de l’origine des écoulements, des avaloirs et de leurs diamètres, des principaux nœuds GEPU, des conduites et de leurs diamètres, des mares, bassins et zones d’apport. Fourniture d’une notice expliquant, pour chaque commune, la localisation et le fonctionnement des ouvrages envisagés ou à adapter.

Prescriptions, animation et livrables
Formuler des prescriptions pour les documents d’urbanisme : ouvrages pluviaux à créer, gestion intégrée adaptée aux sols, renouvellement urbain, servitudes et emplacements réservés éventuels. La synthèse précise également le potentiel de déconnexion ou de déraccordement en gestion intégrée.

La mission comprend la sensibilisation des élus et techniciens aux obligations réglementaires, à l’articulation du zonage avec les documents de planification et les compétences relatives à l’eau, ainsi qu’aux liens entre gestion intégrée des eaux pluviales, biodiversité et aménagement. Le titulaire anime et assure le secrétariat des réunions ; au minimum trois réunions du comité de pilotage sont prévues, avec autant de réunions du comité technique que nécessaire. Les réunions de travail sont en nombre non limité et ne font pas l’objet d’une rémunération spécifique. Les comptes rendus sont proposés à la validation dans les 15 jours suivant les réunions ; les documents soumis en réunion de validation sont transmis au moins 10 jours avant.

Les livrables comprennent les rapports et notices explicatives, les cartes, un projet de rapport de synthèse et un résumé non technique. Les données sont remises en formats numériques modifiables et exploitables : tableaux notamment sous Excel, données géographiques en format SIG ouvert tel que GeoPackage ou Shapefile, avec tables attributaires renseignées et note de lecture. Le rapport et les cartographies sont fournis en version papier et numérique ; le rapport de synthèse et le résumé non technique sont également prévus au format A4 et dématérialisé de type PDF.