Schéma directeur des énergies renouvelables

À partir du diagnostic, des notes d’enjeux et des comptes rendus de la première phase fournis par la collectivité, le titulaire élabore la stratégie de déploiement des énergies renouvelables et de récupération et ses outils opérationnels. La réflexion doit mettre en cohérence le mix énergétique, les politiques territoriales et les contraintes foncières, agricoles, paysagères et environnementales. Elle prend aussi en compte l’opportunité d’infrastructures de stockage d’énergie.

Stratégie et planification territoriale

• Construire une trajectoire de production actualisée aux horizons 2035 et 2050, avec un mix énergétique réaliste, une feuille de route et des éléments sur les conditions de réussite, les points de vigilance et les freins potentiels. Présenter les productions passées, celles attendues pendant la mise en œuvre du schéma et les perspectives, en lien avec les objectifs nationaux et régionaux et les scénarios d’évolution des consommations énergétiques.
• Produire des éléments écrits et cartographiques localisant les secteurs préférentiels de déploiement et les secteurs de restriction, en particulier pour les filières ayant des effets sur le foncier ou le paysage. L’analyse porte notamment sur les contraintes topographiques, le raccordement aux réseaux et les espaces remarquables ou à préserver, avec une attention particulière aux installations photovoltaïques.
• Fournir les couches cartographiques au format numérique .shp ou équivalent. Les services de planification de la collectivité et le bureau d’études chargé du PLUi sont associés aux travaux.

Charte et plan d’actions

La charte d’implantation et d’intégration architecturale et paysagère, d’environ 10 à 20 pages au maximum, formule des recommandations illustrées et accessibles aux porteurs de projets. Elle traite notamment des matériaux, de l’implantation des installations et de leur intégration dans les projets d’aménagement et d’urbanisme. Son élaboration associe les directions concernées et les partenaires institutionnels.

Le plan d’actions pluriannuel, d’environ 6 à 7 ans, comprend au maximum une vingtaine d’actions. Chaque fiche précise le porteur, la cible, les objectifs atteignables au regard des moyens humains et financiers de la collectivité, les effets attendus, les indicateurs de suivi et de bilan, le coût, les conditions de réussite et le calendrier de mise en œuvre.

Tranches optionnelles

• TO1 — Atelier d’intelligence collective avec les habitants : atelier supplémentaire consacré au mix énergétique et aux conditions de déploiement des filières sensibles, pour environ 40 à 50 personnes. À remettre : documents préparatoires à l’animation et synthèse des productions et restitutions.
• TO2 — BEGES de l’agglomération : réalisation et saisie numérique du premier bilan d’émissions de gaz à effet de serre, avec association de la collectivité aux étapes de décision et de production, ainsi que des temps de formation et d’information. Livrables : BEGES saisi sur la plateforme numérique et note décrivant la démarche « pas à pas » pour permettre son appropriation et faciliter une mise à jour ultérieure en régie. Cette tranche ne prévoit ni restitution officielle en instance communautaire ni COPIL.

Productions et formats

Les livrables comprennent une synthèse du diagnostic de 2 à 3 pages maximum, la présentation de la stratégie et du mix, les productions cartographiques et écrites, le plan d’actions, la charte et les supports de présentation aux élus et techniciens, comptes rendus compris. Les livrables sont remis en PDF et en version modifiable (suite Office) ; jusqu’à cinq impressions papier par document peuvent être demandées. Les cartes, schémas et présentations doivent être lisibles. Les supports destinés aux réunions avec élus sont transmis au moins 10 jours avant celles-ci, ceux des COTEC au moins 7 jours avant ; les comptes rendus sont transmis dans les 5 jours suivant les réunions.