Étude de faisabilité technique et financière pour une boucle d’autoconsommation collective

L’étude doit déterminer la faisabilité technique, économique, financière, juridique et organisationnelle d’un dispositif mutualisant production et consommation d’énergie renouvelable. Elle doit aboutir à un scénario optimal et à un plan d’action opérationnel.

Diagnostic initial

Le prestataire recense les entreprises, bâtiments publics, consommateurs et producteurs susceptibles de participer, ainsi que leurs consommations énergétiques et leurs profils de charge horaires lorsque disponibles. Il identifie le potentiel exhaustif mobilisable et l’acteur susceptible d’assurer le rôle de personne morale organisatrice.

Le diagnostic comprend également :

• la cartographie des toitures, ombrières, friches et terrains disponibles ;
• l’analyse de l’orientation, des structures, de l’urbanisme et des servitudes ;
• l’analyse du réseau électrique existant, des postes sources, des capacités d’injection et des contraintes d’ENEDIS et du réseau CNR ;
• le recensement des infrastructures existantes, notamment les bornes IRVE.

Étude technique

Les scénarios de production, principalement photovoltaïque, sont identifiés et dimensionnés selon la puissance, le stockage et le pilotage intelligent nécessaires. L’étude compare l’autoconsommation individuelle et collective, les taux d’autoconsommation, l’optimisation des flux et les profils de production et de consommation.

Elle analyse aussi les solutions techniques envisageables : microgrids, compteurs intelligents, supervision, raccordement et pilotage des flux.

Étude financière et économique

Pour chaque scénario, le prestataire estime les coûts d’investissement et d’exploitation, simule les flux financiers sur une durée de vie de 20 à 30 ans et analyse la rentabilité selon différents niveaux de participation et d’autoconsommation, notamment au moyen du TRI, de la VAN et du temps de retour.

L’étude recherche et intègre les aides mobilisables, notamment celles de l’ADEME, de la Région, de l’Europe, les appels à projets et les opérateurs susceptibles d’intervenir en investissement ou en exploitation.

Cadre juridique, gouvernance et mise en œuvre

Le prestataire étudie les modèles de gouvernance possibles, notamment SAS, coopérative, SEM ou société de projet, analyse le cadre réglementaire applicable et propose des scénarios de répartition de l’énergie et de contractualisation entre participants.

La synthèse comprend un comparatif multicritère des scénarios, le choix du scénario optimal et une feuille de route précisant les phases, acteurs, étapes administratives et modalités de mise en œuvre.

Concertation et livrables

La mission comprend la collecte de données auprès des entreprises et acteurs publics, ainsi qu’une concertation continue avec la collectivité, ENEDIS et les acteurs concernés. Au minimum, deux réunions de travail sont prévues : une réunion de lancement et cadrage, puis une réunion de restitution intermédiaire et de validation du scénario retenu.

Les livrables attendus sont :

• un rapport complet d’étude en PDF et en format modifiable ;
• un résumé exécutif de 5 à 10 pages ;
• une cartographie SIG ou un plan de masse des surfaces mobilisables ;
• des tableaux financiers et simulations au format Excel ;
• une présentation PowerPoint destinée aux élus et acteurs économiques.