Étude diagnostique, schéma et zonage d'assainissement collectif

Diagnostic approfondi (Phase D1)

• Réunion de lancement en COPIL et réunions de restitution à chaque jalon.
• Recueil, analyse et structuration des données patrimoniales.
• Visites de terrain : inspection des ouvrages, établissement de fiches ouvrages et réalisation de fiches regards couvrant au moins 50 % du patrimoine.
• Mise en place d'un Système d'Information Géographique (SIG) géoréférencé pour centraliser les données patrimoniales.
• Rédaction du rapport D1 avec propositions de programmes de mesures pour la phase suivante.

Zonage d'assainissement (Z1 → Z3)

• Z1 : état des lieux et rapport d'analyse des aptitudes ANC.
• Z2 : définition de scénarios techniques et étude technico-économique ; hiérarchisation des scénarios et évaluation environnementale éventuelle.
• Z3 : rédaction des documents de zonage définitifs, production des cartographies SIG thématiques, organisation et suivi de la mise à enquête publique, production des documents pour délibération.

Schéma directeur d'assainissement (SDA / Phase 4)

• Élaboration d'une programmation pluriannuelle hiérarchisée des actions et investissements.
• Fourniture d'un tableau Excel de programmation détaillée et des cartes SIG associées.
• Détermination des moyens humains et organisationnels nécessaires à la mise en œuvre.

Tranche optionnelle (TO) et prestations supplémentaires éventuelles (PSE)

• TO : campagne de mesures (ex. campagne nappe basse) avec modalités et durée à détailler par le titulaire et validées par le COPIL.
• PSE : géoréférencement des réseaux en classe A (linéaires, points, niveaux de précision, formats SIG de rendu, export GPKG/EPSG:2154 ou équivalent).

Livrables et formats

• Rapports de phase (D1, D2, D3), rapports Z1/Z2/Z3, dossier SDA, mémoires techniques.
• Données et cartographies SIG en format géoréférencé (GPKG privilégié, EPSG:2154 ou équivalent) et fichiers Excel de programmation.
• Révisions des livrables après retours COPIL avant progression vers la phase suivante.

Exigences techniques spécifiques

• Campagnes de mesures hydrauliques et physico-chimiques (débits, pollutions, ECP, H2S) et exploitation des dispositifs de télégestion existants si disponibles.
• Organisation du suivi de campagnes, fiches de visite terrain standardisées et intégration des données dans la base SIG.
• Coordination et pilotage avec les acteurs opérationnels (réunions COPIL, échanges techniques, planning d'OS).