Schéma directeur intercommunal d’assainissement

La mission actualise les schémas directeurs de huit communes, consolide les schémas existants à l’échelle intercommunale et élabore une programmation coordonnée des actions. Le territoire compte 34 systèmes d’assainissement collectif. Le travail comprend aussi une analyse prospective du financement du service et des trajectoires d’harmonisation tarifaire.

Données, réseaux et état des ouvrages

Le bureau d’études collecte et vérifie les données réglementaires, patrimoniales, d’exploitation, hydrauliques, environnementales et prospectives. Il recense les usagers non domestiques, caractérise leurs rejets et propose une convention de déversement pour chaque effluent non domestique. Il examine les réseaux d’eaux usées et unitaires, à l’exclusion des réseaux strictement pluviaux, ainsi que les stations, postes de refoulement et dispositifs de télégestion.

Les plans sont actualisés à partir des reconnaissances de terrain et structurés en SIG. Les regards et ouvrages particuliers sont relevés et fichés, avec croquis, profondeur, raccordements et anomalies. En première approche, les levés topographiques X, Y et Z concernent environ 3 100 regards accessibles et 620 boîtes de branchement, ces dernières pouvant être plus nombreuses. L’objectif de précision indiqué est la classe A. Les livrables comprennent également le repérage et la fiche photographique des rejets au milieu naturel, ainsi que des schémas fonctionnels cotés et légendés des stations.

Mesures et investigations

Les mesures sont réalisées simultanément sur un même système, en période de nappe haute, pendant trois semaines. La campagne peut être prolongée de deux semaines supplémentaires, sans plus-value, si aucune pluie significative — de période de retour au moins mensuelle — ne survient pendant la période initiale. Le programme prévoit notamment :

• une mesure de débit par système en première approche, avec deux mesures supplémentaires selon les résultats de la mise à jour des réseaux ;
• un bilan de pollution de 48 h à l’entrée et un à la sortie de chaque station, par temps sec, avec analyses par laboratoire agréé de la DBO5, DCO, MES, NTK, NO2-, NO3-, NH4+, Pt, PO4 et pH ;
• au moins deux pluviographes suivis pendant la campagne ; les déversoirs d’orage, estimés à 39 en première approche, peuvent être équipés selon les enjeux ;
• la localisation nocturne des eaux claires parasites par temps sec de nappe haute, et l’analyse de l’impact des rejets sur les milieux naturels : 72 prélèvements annoncés, avec quatre prélèvements sur une journée en deux points amont/aval, ainsi que 18 IBGN en période d’étiage ;
• des inspections caméra avec hydrocurage préalable sur 10 % du linéaire total de collecteur en première approche, et des tests à la fumée sur 20 % du linéaire total du réseau d’eaux usées, éventuellement complétés par des essais au colorant.

Le diagnostic hiérarchise les anomalies structurelles et hydrauliques, les entrées d’eaux claires parasites, les surcharges, les insuffisances capacitaires, les défaillances d’équipements, les non-conformités et les pertes de pollution. Les propositions de réhabilitation peuvent comporter plusieurs options et sont présentées par fiches, plans et schémas, avec leurs objectifs, gains quantifiés, effets sur le milieu, coûts d’investissement et de fonctionnement.

Schéma intercommunal et prospective

L’analyse consolide les schémas directeurs existants, distingue les actions réalisées, engagées, à mener ou devenues obsolètes et établit une méthode multicritère de hiérarchisation. Elle aboutit à deux programmes d’actions consolidés, assortis de priorités et d’horizons court, moyen ou long terme, d’un tableau de bord, d’une cartographie de synthèse, d’une programmation pluriannuelle et d’un outil de suivi. Des scénarios d’investissement peuvent être établis sur 10 et 15 ans.

Le volet zonage examine la cohérence des zonages existants et produit, le cas échéant, des ajustements justifiés et un zonage consolidé intercommunal, cartographique et compatible SIG. La prospective financière analyse les budgets, la dette, les recettes, les charges et les volumes facturés, puis évalue la soutenabilité des investissements et plusieurs trajectoires de convergence tarifaire ; les scénarios financiers portent sur une période maximale de dix ans.

Organisation et livrables

Chaque étape est présentée au comité de pilotage pour validation. Les rapports sont transmis au moins huit jours calendaires avant les réunions de présentation. Un rapport des phases III, IV et V est remis en un exemplaire papier et un exemplaire numérique ; les documents sont fournis dans leur format natif et en PDF. La numérisation des réseaux est livrée en SIG au format Covadis-RAEPA, sous Lambert 93.