Schéma directeur d’assainissement

Mission d’études en quatre phases pour établir un diagnostic complet du système d’assainissement collectif de Garéoult, définir les évolutions nécessaires et programmer les travaux à court, moyen et long terme.

Phase 1 — Collecte des données et état des lieux

Le titulaire collecte, analyse et met en cohérence les données disponibles : RAD 2021-2025, BSA 2025 et diagnostic EPOUSE, cartographie SIG, inventaire patrimonial de la station d’épuration et des quatre postes de relevage, PLU et données d’autosurveillance. Il documente notamment les lacunes patrimoniales et de renouvellement : 5,13 km sur 6,213 km sans période de pose renseignée, soit 17,46 % du linéaire, absence de plan pluriannuel formalisé, taux de renouvellement nul sur 5 ans et indice de connaissance patrimoniale de 96/120.

Le zonage collectif / non collectif est vérifié au regard du PLU et des projets d’urbanisation, avec prise en compte de la croissance des branchements actifs, de 887 en 2024 à 926 en 2025, soit +4,4 % par an. Les reconnaissances de terrain comprennent :

• Contrôle de concordance entre plans et réalité du terrain ;
• Visite de la station d’épuration de 3 000 EH et des quatre postes de relevage ;
• Localisation des entrées d’eaux claires parasites ;
• Repérage visuel des tronçons à risque sur les voies régulièrement débouchées.

La phase donne lieu à une réunion de restitution, une note de synthèse de l’état des lieux et une cartographie SIG mise à jour.

Phase 2 — Investigations complémentaires et diagnostic

Le titulaire définit un programme d’investigations adapté aux enjeux de la phase 1, intégrant les résultats du diagnostic EPOUSE 2025, le chiffre en détail en prix unitaires et le soumet à validation de la commune avant réalisation. Selon les besoins, il comprend notamment :

• Inspections télévisées complémentaires selon la NF EN 13508-2 ;
• Tests à la fumée et/ou traçages colorants pour confirmer et étendre les zones d’eaux claires parasites et détecter des connexions illicites ;
• Mesures de débit sur les postes de relevage et en points représentatifs du réseau, par temps sec et par temps de pluie ;
• Mesures complémentaires à la station d’épuration pour caractériser la charge hydraulique par temps de pluie et caler le débit de référence ;
• Contrôles de conformité des branchements sur un échantillon représentatif.

Le diagnostic du réseau porte sur la mise à jour de la cartographie SIG, notamment les matériaux, diamètres, dates de pose et états structurels, la classification des anomalies en classes 1, 2 et 3, la quantification et la localisation des eaux claires parasites permanentes et pluviales, l’analyse des taux de remplissage par temps sec et pluvieux et la hiérarchisation des tronçons à réhabiliter.

Le diagnostic des postes concerne les quatre ouvrages suivants : PR Aire des Dames, PR CES, PR de Clastres et PR Alfred Tilleul. Il évalue notamment le risque lié à l’absence de groupe électrogène et la migration SOFREL, avec les systèmes S4W et S550 IP, en raison de la fin de vie du réseau 2G/3G.

Le diagnostic de la station d’épuration de 3 000 EH prend en compte une capacité hydraulique nominale de 468 m³/j, un débit de référence réglementaire de 557 m³/j et un débit moyen entrant 2025 de 427,9 m³/j, soit 91 % de la capacité nominale. Il analyse les six déversements en tête de station par temps de pluie, représentant 9 055 m³ déversés dans l’Issole, le pic hydraulique de 1 576 m³/j, la charge polluante de 78,85 kg DBO5/j, soit 43,81 % de la capacité nominale, ainsi que la production de boues de 68,23 tMS brutes et l’évacuation de 34,86 tMS. Les interventions curatives sur les équipements critiques sont également examinées.

Le diagnostic de zonage étudie l’articulation entre assainissement collectif et non collectif, la capacité de la station actuelle et les possibilités d’évolution de la filière selon un rapport coût-faisabilité. La phase se conclut par une réunion de restitution et un rapport diagnostic complet.

Phase 3 — Scénarios et programme pluriannuel

Au moins deux variantes contrastées sont élaborées, couvrant la réhabilitation du réseau, la réduction des eaux claires parasites, le renouvellement des postes de relevage, l’adaptation ou l’extension de la station d’épuration et les extensions de réseau vers les zones à urbaniser. Chaque scénario est comparé selon son efficacité technique, son coût, son délai, son impact environnemental et sa conformité réglementaire.

Sur la base du scénario retenu, le titulaire établit un programme pluriannuel à 5, 10 et 20 ans comprenant la hiérarchisation des interventions par urgence, court, moyen et long terme, des estimations financières détaillées au niveau avant-projet, un plan de financement indicatif et des indicateurs de suivi portant notamment sur le renouvellement, la réduction des eaux claires parasites, la disponibilité des ouvrages et la réduction des déversements A2.

L’analyse prospective intègre les projections démographiques et d’urbanisation à 10 et 20 ans, la croissance des branchements de +4,4 % par an et les projets du PLU afin d’évaluer la capacité résiduelle de la filière de traitement. Les livrables comprennent une note comparative des scénarios et un programme pluriannuel avec estimatif financier.

Phase 4 — Rendu final

Les documents sont finalisés et assemblés dans un rapport structuré de schéma directeur d’assainissement. Le titulaire présente les résultats oralement aux élus et remet la version définitive après intégration des observations.

Les prestations s’appuient notamment sur la Directive-cadre sur l’eau 2000/60/CE, les directives ERU 91/271/CEE et DERU en cours de transposition, les arrêtés des 22 juin 2007, 21 juillet 2015 et 31 juillet 2020, le SDAGE Rhône-Méditerranée, la NF EN 13508-2 et le guide ASTEE de février 2020.