Schéma directeur d'alimentation en eau potable et PGSSE

La mission comprend cinq phases techniques non optionnelles : état des lieux du système d'alimentation en eau potable, campagne de mesures, simulations hydrauliques, programme d'études et de travaux avec zonage, organisation et schéma directeur, puis PGSSE. La méthodologie et les moyens sont proposés par le candidat dans le respect de la trame du cahier des charges et peuvent être réajustés avec le comité de pilotage.

Phase 1 — État des lieux AEP

Le titulaire collecte les données techniques, administratives et sanitaires, présente le territoire et synthétise les études antérieures. L'ensemble des ouvrages du territoire est examiné afin d'identifier les anomalies. Pour les ouvrages de production, stockage et surpression, la mission comprend notamment l'analyse du génie civil et des équipements hydrauliques, le métrage des ouvrages, canalisations et équipements, des schémas cotés, des plans de récolement au format DWG, des fiches de synthèse, des cartes de localisation, des schémas de fonctionnement, des reportages photographiques, l'analyse des DUP et l'inventaire détaillé des équipements.

La qualité de l'eau produite et distribuée est analysée à partir des données de l'ARS et des autocontrôles, avec comparaison aux seuils réglementaires, comparaison source/distribution par UDI et courbes d'évolution sur au minimum 10 ans pour la bactériologie, le pH, la conductivité, les nitrates, les pesticides et autres polluants caractéristiques. Les problèmes identifiés sont assortis d'une analyse de leur origine et de pistes de traitement.

L'état du réseau porte sur les diamètres, matériaux, périodes de pose, branchements en plomb, fuites sur quatre ans, interventions réalisées et canalisations présentant un risque lié au CVM. Le géoréférencement et la mise à jour de la base SIG restent à la charge du syndicat. Le titulaire réalise également le zonage des secteurs non raccordés, les questionnaires, les enquêtes de terrain et leur synthèse. Le CCTP prévoit environ 10 enquêtes, tandis que le DQE quantifie 5 unités. Sont aussi attendus les schémas altimétriques, l'analyse de la production et de la consommation sur au moins 5 ans, les rendements, indices linéaires, profils de consommateurs et un bilan besoins-ressources à l'horizon de 20 ans, intégrant les projets communaux, les économies potentielles et le dimensionnement des ouvrages.

Phase 2 — Campagne de mesures

La campagne dure au minimum 15 jours. Elle exploite les données télérelevées avec un pas d'acquisition maximal de 15 minutes et vérifie l'instrumentation avec le fontainier avant démarrage. Les minima annoncés comprennent environ 40 mesures de débit en distribution, 7 en production, 14 niveaux de cuves dont 7 pour les forages, et 40 points de pression estimés à préciser après la collecte des données. Le récapitulatif décrit les évolutions journalières des débits et pressions, le marnage et le mode de remplissage des réservoirs ainsi que les problèmes rencontrés.

Phase 3 — Simulations hydrauliques

Une seule modélisation est réalisée à l'échelle du territoire avec EPANET, logiciel libre de droit. Le modèle est calé à partir du SIG, de la télégestion, des comptages, des sondes de niveau, des mesures de pression et de la connaissance du réseau. Il sert à analyser les canalisations principales et ouvrages structurants en situation actuelle et à l'horizon futur, tester les renforcements et les aménagements, simuler les interconnexions internes puis, si nécessaire, externes, et mettre à jour le bilan besoins-ressources. Les sorties comprennent notamment les cartographies des pressions, débits, variations selon le mode d'alimentation, temps de séjour et vitesses d'écoulement, ainsi que des simulations de situations particulières telles que l'arrêt d'alimentation ou la rupture de canalisation.

Phase 4 — Programme d'actions et schéma directeur

Le titulaire établit un tableau de synthèse des phases 1 à 3, développe des scénarios intégrant des hypothèses de financement et simule les travaux proposés. Le programme couvre les réparations, renouvellements, renforcements, protection de la ressource, sécurisation de la distribution, interconnexions, traitement, nouvelles ressources, extensions, optimisation de l'exploitation et ouvrages de stockage. Chaque action est classée par priorité et décrite avec son anomalie, sa solution technique, ses effets attendus, ses délais, son estimation budgétaire, son impact sur le prix de l'eau et les valeurs patrimoniales et à neuf des ouvrages et réseaux.

La phase comprend également le programme pluriannuel d'investissement, la mise à jour du règlement d'eau, un contrat d'individualisation, des fiches de vie des installations, un modèle de prescription technique pour la rétrocession des réseaux et l'inventaire technique détaillé des équipements. Le zonage des secteurs non desservis est complété par des recommandations d'actions. L'audit organisationnel examine les responsabilités, effectifs, compétences, procédures, outils, circuits de décision, reporting, relations avec les usagers et partenaires, prestations externalisées, coûts et risques organisationnels. Le schéma directeur synthétise le scénario validé, avec échéancier d'actions et impact sur le prix de l'eau.

Phase 5 — PGSSE

Le syndicat consulte pour la mise en œuvre des six premiers modules du PGSSE, sur l'ensemble du territoire, avec une étude découpée par UDI et détaillée par ouvrage. Les modules couvrent la constitution de l'équipe, la description du réseau, l'identification des dangers et événements dangereux, l'évaluation et la hiérarchisation des risques, la détermination des mesures de maîtrise et l'élaboration d'un plan d'amélioration ou de mise à niveau. La démarche s'appuie sur le guide méthodologique de l'Astee et doit produire des outils libres de droit, simples et utilisables par le service.

La prestation comprend les entretiens avec le syndicat et leur compte rendu, la description organisationnelle et technique du service, les inventaires documentaires et patrimoniaux, les outils de gestion des risques et de crise, les installations par UDI et les zones de captage. La fiche ASTEE relative aux actes de malveillance est renseignée pour chaque ouvrage. Les dangers physiques, chimiques, biologiques et radiologiques sont recensés, puis évalués selon la gravité et la probabilité ou fréquence de survenue. Les mesures existantes sont qualifiées, leur efficacité évaluée et le risque résiduel coté et hiérarchisé.

Le plan d'amélioration précise pour chaque action le descriptif, le coût, la priorité, l'échéancier court, moyen ou long terme, les indicateurs de performance, les modalités de suivi et la procédure de révision en cas de retard. Jusqu'à cinq outils de suivi peuvent être établis, notamment tableaux de bord, carnets sanitaires, indicateurs de qualité de l'eau, registre des plaintes et registre des incidents. Un rapport unique et un outil pour l'ensemble de la régie sont attendus.

Livrables et formats

Les livrables comprennent les rapports définitifs des phases 1 à 4 avec annexes, en deux exemplaires papier dont un reproductible et en PDF, ainsi que des versions modifiables : fiches ouvrages, plans de récolement DWG, schémas altimétriques, fichiers d'analyse de la qualité de l'eau, des volumes et des données télégérées, fichiers de calcul besoins-ressources, modèle hydraulique, fichiers .net de chaque simulation, tableau du schéma directeur, outil et rapport PGSSE et inventaire des équipements. Les données doivent être directement exploitables dans le SIG selon les formats, structures et niveaux de précision validés par le syndicat. Les modèles de fiches et de plans sont soumis à validation avant les visites de terrain. Les supports informatiques sont transmis sur clé USB.