Assistance à maîtrise d'ouvrage éco-PLU

Décomposition des prestations

• Mission 1 : analyse et diagnostic des zones AU et des orientations d'aménagement et de programmation (OAP) sectorielles et thématiques ; qualification des enjeux et des contraintes.
• Mission 2 : propositions et optimisation de la délimitation des zones à urbaniser et redéfinition des OAP (scénarios, variantes, justification technique et réglementaire).
• Mission 3 : définition du programme opérationnel des OAP, définition des modes de mise en œuvre (phasage opérationnel, portage foncier, montages possibles, calendriers opérationnels).
• Mission 4 : déclinaison opérationnelle des mesures environnementales favorisant la transition écologique et la sobriété foncière (mesures de maîtrise foncière, prescriptions écologiques, principes de gestion durable).

Livrables et méthodes attendues

• Rapports intermédiaires et finaux comprenant synthèses, cartographies thématiques, calendriers opérationnels et propositions de chiffrage.
• Dossier méthodologique (grilles d'analyse, cartographies SIG, indicateurs environnementaux, modes opératoires pour les OAP, gabarits de rendu).
• Annexes techniques possibles : cartographies détaillées, calendrier opérationnel, hypothèses de chiffrage.

Exigences techniques et organisationnelles

• Organisation de l'équipe, gouvernance des travaux et modalités d'articulation entre lots d'études.
• Compétences requises : urbanisme et aménagement, écologie urbaine, mobilité et infrastructures, ingénierie urbaine, géomatique.
• Production des livrables aux formats cartographiques et numériques compatibles avec les standards SIG et outils de restitution attendus.